Installation d'un poulailler en lotissement, réglementation

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 Darv -
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie de m’accueillir.

J’ai besoin d’aide concernant un problème de réglementation. Le voici :

J’envisageais d’installer un poulailler pour deux poules pondeuses. Tout est prêt : le poulailler est là, le parcours clôturé est prêt (environ 15m2). Je devais aller chercher les poules ce midi.
Je m’étais au préalable renseigné sur la réglementation concernant la possession d’une telle structure. Je vis en zone péri-urbaine dans une grande métropole, dans un lotissement avec des terrains entre 600 et 800m2.

– d’après mes recherches, mon installation respectera pleinement le droit commun (à condition que je sois attentif aux nuisances sonores, olfactives…)
– mais voilà, il y a un article dans le cahier des charges (qui concerne le droit privé donc, c’est un contrat entre colotis) de mon lotissement où il est précisément écrit : « Les clapiers, poulaillers et autres bâtiments d’élevage d’animaux susceptibles d’être sources de nuisances du voisinage sont INTERDITS »

Ma question est la suivante : mon installation est-elle concernée par cet article ?
En effet, d’après d’autres sources, ce type d’article fait surtout référence aux bâtiments d’élevage de plus de 50 animaux (c’est-à-dire soumis à autorisation, destiné à un usage commercial…) ce qui est très loin de ce que l’on souhaite.
Mon installation entre plutôt dans le cadre de l'animal d'agrément (moins de 50 animaux, pas de construction...), dans ce cas mes deux poules auraient exactement le même statut juridique qu'un chat ou un chien.

(pour plaider coupable, j’ai prévenu certains de mes voisins de mes projets mais pas tous : une voisine s’oppose totalement à mon installation, les autres y sont favorables ou indifférents).

Merci pour vos réponses.

5 réponses

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¿

Si c'est mentionné dans le règlement du lotissement, cette interdiction s'applique évidemment à votre projet.

Et sur la justification légale : vous avez, lors de l'achat de votre propriété, signé librement ce règlement et vous avez donc accepté librement ses obligations particulières, pour la plupart sans doute spécifiques à ce lotissement.
Mais qui s'appliquent.

Cela étant, puisque l'article parle bien expressément de création d'un bâtiment (même pour moins de 50 animaux puisque le règlement ne fixe aucune limite quantitative) et que vous n'en construisez pas, il semble possible, en prenant cela au pied de la lettre, de poser simplement un carré de grillage.
Ce qui ne constitue pas un bâtiment...

Reste à savoir où vous allez "ranger" vos animaux la nuit ...



 
L'article n'interdit pas explicitement les poules, mais l'installation d'un poulailler.
Il a les dimensions suivantes : L193xl75xH115.
J'ignore si on peut appeler ça un bâtiment d'élevage, mais c'est relativement petit.

Je ne tiens pas à entrer dans une querelle de voisinage sur la base d'un article dans lequel chaque mot sera discuté, ce n'est pas ma nature.
Et je préfère ne pas avoir de poules que d'être en conflit avec un voisin.

Cela dit, je peux dans mon droit, demander à l'ASL que mon projet soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG.
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Salut

Petit ou non, ça reste un poulailler.

Et à la prochaine AG, c'est plutôt l'abrogation ou la modification de cet article qu'il faudra mettre au voix.
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Merci pour votre lien.
Je le connais déjà.

Mais le problème réside toujours dans l’article du cahier des charges de mon lotissement.

Mon projet serait tout à fait légal par ailleurs, là il devient illégal en raison de cet article.

(si je voulais jouer sur les mots, c’est le poulailler qui est interdit et non les poules)
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Ça, c’est la législation générale, OK.
Mais quand il y a un règlement de lotissement ou similaire, celui-ci s'impose par rapport aux lois générales car il s'agit d'un accord privé et personnel, librement consenti par dérogation.
>
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Je suis tout à fait d’accord.
D’où la nécessité de passer par une révision de cahier des charges du lotissement.
Avec un vote.
Dans la suite directe de ce qui a été dit, connaissez-vous les modalités de modifications d'un cahier des charges de lotissement.

Je crois comprendre qu'il peut être modifié à condition d'avoir la majorité des 2/3 des propriétaires des lots ou de la moitié des lots possédant les 2/3 de la surface du lotissement.

A d'autres endroits, je lis chaque modification de cahier des charges doit se faire à l'unanimité des colotis...