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BmV
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13 févr. 2021 à 14:55
13 févr. 2021 à 14:55
¿
Si c'est mentionné dans le règlement du lotissement, cette interdiction s'applique évidemment à votre projet.
Et sur la justification légale : vous avez, lors de l'achat de votre propriété, signé librement ce règlement et vous avez donc accepté librement ses obligations particulières, pour la plupart sans doute spécifiques à ce lotissement.
Mais qui s'appliquent.
Cela étant, puisque l'article parle bien expressément de création d'un bâtiment (même pour moins de 50 animaux puisque le règlement ne fixe aucune limite quantitative) et que vous n'en construisez pas, il semble possible, en prenant cela au pied de la lettre, de poser simplement un carré de grillage.
Ce qui ne constitue pas un bâtiment...
Reste à savoir où vous allez "ranger" vos animaux la nuit ...
 
Si c'est mentionné dans le règlement du lotissement, cette interdiction s'applique évidemment à votre projet.
Et sur la justification légale : vous avez, lors de l'achat de votre propriété, signé librement ce règlement et vous avez donc accepté librement ses obligations particulières, pour la plupart sans doute spécifiques à ce lotissement.
Mais qui s'appliquent.
Cela étant, puisque l'article parle bien expressément de création d'un bâtiment (même pour moins de 50 animaux puisque le règlement ne fixe aucune limite quantitative) et que vous n'en construisez pas, il semble possible, en prenant cela au pied de la lettre, de poser simplement un carré de grillage.
Ce qui ne constitue pas un bâtiment...
Reste à savoir où vous allez "ranger" vos animaux la nuit ...