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3 réponses
Il sort d'où ce papier ?
Qu'est ce qui est imposé ?
Le mandataire c'est celui qui reçoit la procuration.
Le mandant, le titulaire du compte.
La banque a un exemplaire signé des deux.
Le mandataire devrait avoir un exemplaire signé du mandant en principe.
Qu'est ce qui est imposé ?
Le mandataire c'est celui qui reçoit la procuration.
Le mandant, le titulaire du compte.
La banque a un exemplaire signé des deux.
Le mandataire devrait avoir un exemplaire signé du mandant en principe.
Vous oubliez de nous donner des dates quant à l'utilisation de cette procuration et pourquoi sa mise en cause si :
"Mais cela n'empêche, nullement, cette banque de prétendre aussi que ces-dits retraits, contestés, ont bien été réalisés par mon père,"
A quoi a exactement servi cette procuration ?
"Mais cela n'empêche, nullement, cette banque de prétendre aussi que ces-dits retraits, contestés, ont bien été réalisés par mon père,"
A quoi a exactement servi cette procuration ?
Le noeud Gordien de mon problème est le suivant : cette banque, suite à nos contestations, concernant tous les détournements financiers, constatés sur le relevé de compte bancaire de mon père, qui, je le rappelle, était invalide avec un taux maximal de 100 % avec tierce-personne et reconnu par les services médicaux de l'Armée et Médecins militaires, soutient sans cesse, malgré, l'évidence médicale et pour préserver ses intérêts et ne pas avoir à rapporter à la succession, les fortes sommes "disparues", que tous ces retraits ont été faits par mon père, que la "procuration générale", qui aurait été donné par ma mère à mon père, a aussi été signée par mon père, qu'un chèque de 40 000 €, fait à la concubine de l'un de mes frère, alors que mon père était sous traitement lourd de morphine, aurait aussi été fait par mon père etc...
Frère, à qui mon père aurait, toujours d'après cette banque, aurait donné aussi procuration générale, sur ses comptes, alors que notre père était incapable médicalement de signer, remplir et comprendre les actes susvisés, ainsi que faire toutes ces opérations bancaires et chèque !
Frère, qui faisait fonction de tierce-personne de mon père, mais qui n'a jamais voulu le reconnaître, car il prétend, malgré, l'évidence médicale, que notre père avait toutes ses capacités mentales et était maître de ses comptes ! Cela pour couvrir ses détournement financiers et faux en écritures.
Mon père n'était pas sous tutelle judiciaire, car, malgré mes diverses demandes pour cela, mes frères n'ont jamais voulus de cela.
Après avoir constaté tous ces détournements financiers, commis par mes frères sur mon père, qui était sans défense et vulnérable, j'ai compris leur agressivité à mon égard, lorsque je leur demandait de mettre notre père sous protection d'une tutelle; si celle-ci avait été effective, ces détournements n'auraient jamais été commis.
Donc ma question est fort simple : une "procuration générale" qui est dépourvue de toutes les mentions de sécurité élémentaires déjà énoncées dans ma question initiale, est-elle valable juridiquement ?
Je précise, que sur le moindre bail pour une location immobiliere même saisonnière pour une semaine, que sur le moindre mandat de vente immobilier sans exclusivité, devis et sur divers autres documents de peu d'importance, figurent aussi toutes les mentions figurantes sur cette "procuration générale" et que si l'une de ces mention manuscrites venaient à faire défaut, le : bail, mandat de vente, devis etc... serait refusé et caduque !
Chose que chacun d'entre nous, a connu plusieurs fois dans une année dans les relations avec sa banque, son propriétaire, son concessionnaire automobile, garagiste et autres artisans.
Ce qui est valable pour des actes : bail, mandat de vente, devis etc..., doit aussi l'être pour une "procuration générale" bancaire, qui met en cause des sommes considérables.
Je pense que cette démonstration tombe sous le sens et est compréhensible par chacun !
Merci par avance, pour vos réponses expertes en la matière.
Frère, à qui mon père aurait, toujours d'après cette banque, aurait donné aussi procuration générale, sur ses comptes, alors que notre père était incapable médicalement de signer, remplir et comprendre les actes susvisés, ainsi que faire toutes ces opérations bancaires et chèque !
Frère, qui faisait fonction de tierce-personne de mon père, mais qui n'a jamais voulu le reconnaître, car il prétend, malgré, l'évidence médicale, que notre père avait toutes ses capacités mentales et était maître de ses comptes ! Cela pour couvrir ses détournement financiers et faux en écritures.
Mon père n'était pas sous tutelle judiciaire, car, malgré mes diverses demandes pour cela, mes frères n'ont jamais voulus de cela.
Après avoir constaté tous ces détournements financiers, commis par mes frères sur mon père, qui était sans défense et vulnérable, j'ai compris leur agressivité à mon égard, lorsque je leur demandait de mettre notre père sous protection d'une tutelle; si celle-ci avait été effective, ces détournements n'auraient jamais été commis.
Donc ma question est fort simple : une "procuration générale" qui est dépourvue de toutes les mentions de sécurité élémentaires déjà énoncées dans ma question initiale, est-elle valable juridiquement ?
Je précise, que sur le moindre bail pour une location immobiliere même saisonnière pour une semaine, que sur le moindre mandat de vente immobilier sans exclusivité, devis et sur divers autres documents de peu d'importance, figurent aussi toutes les mentions figurantes sur cette "procuration générale" et que si l'une de ces mention manuscrites venaient à faire défaut, le : bail, mandat de vente, devis etc... serait refusé et caduque !
Chose que chacun d'entre nous, a connu plusieurs fois dans une année dans les relations avec sa banque, son propriétaire, son concessionnaire automobile, garagiste et autres artisans.
Ce qui est valable pour des actes : bail, mandat de vente, devis etc..., doit aussi l'être pour une "procuration générale" bancaire, qui met en cause des sommes considérables.
Je pense que cette démonstration tombe sous le sens et est compréhensible par chacun !
Merci par avance, pour vos réponses expertes en la matière.
Votre problème ne peut être résolu par de réponses souvent un peu "folklos" d'un forum.
Surtout pendant un week end pluvieux et froid !
De toutes manières votre problème relève du TGI, donc avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
Fiez vous à un professionnel.
Mais peut être avez vous déjà essayé.
Surtout pendant un week end pluvieux et froid !
De toutes manières votre problème relève du TGI, donc avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
Fiez vous à un professionnel.
Mais peut être avez vous déjà essayé.
Effectivement, cela est en cours.
Mais je voulais qu'un professionnel en poste dans le système bancaire ou même retraité, me communique : des articles de loi et autres règlements régissant les procurations générales sur lesquels est indiqué les mentions obligatoires qui doivent y figurer et être inscrites de la main du ou des contractants; car ces réglementations existent et les banques, lors de l'établissement de telles procurations générales, les utilisent et mettent en oeuvre chaque jour.
Les banques sérieuses n'acceptent, de prêter de l'argent, que si toutes ces informations et mentions légales figurent bien sur les imprimés contractuels.
Les banques ne sont pas des philanthropes ou cela se saurait !
Alors, j'en appelle, pour me venir en aide, à toutes les personnes travaillant dans les banques, qui font tous les jours des procurations générales et qui connaissent, de facto, les règlement à suivre, appliquer et mettre en place pour que celles-ci soient valables juridiquement.
Pour conclure, il est d'évidence, qu'une telle "procuration générale" en cause dans mon dossier, n'aurait jamais été validée par un établissement bancaire sérieux et soucieux des intérêts de ses clients, quel qu'il soit, sauf bien entendu, en toute connaissance de ces irrégularités !
Merci encore à ces personnes pour leur aide.
Mais je voulais qu'un professionnel en poste dans le système bancaire ou même retraité, me communique : des articles de loi et autres règlements régissant les procurations générales sur lesquels est indiqué les mentions obligatoires qui doivent y figurer et être inscrites de la main du ou des contractants; car ces réglementations existent et les banques, lors de l'établissement de telles procurations générales, les utilisent et mettent en oeuvre chaque jour.
Les banques sérieuses n'acceptent, de prêter de l'argent, que si toutes ces informations et mentions légales figurent bien sur les imprimés contractuels.
Les banques ne sont pas des philanthropes ou cela se saurait !
Alors, j'en appelle, pour me venir en aide, à toutes les personnes travaillant dans les banques, qui font tous les jours des procurations générales et qui connaissent, de facto, les règlement à suivre, appliquer et mettre en place pour que celles-ci soient valables juridiquement.
Pour conclure, il est d'évidence, qu'une telle "procuration générale" en cause dans mon dossier, n'aurait jamais été validée par un établissement bancaire sérieux et soucieux des intérêts de ses clients, quel qu'il soit, sauf bien entendu, en toute connaissance de ces irrégularités !
Merci encore à ces personnes pour leur aide.
Les procurations données sur le comptes bancaires se rattachent uniquement sur le plan légal aux dispositions du Code civil.(Titre XIII articles 1984 à 2010)
Ce qui n'en fait pas beaucoup à lire !(27 si je compte bien)
Il n'a y pas de mentions manuscrites obligatoires telles que celles qui sont exigées pour le crédits par les loi telles de SCRIVENER en particulier pour les cautionnements.
En ce qui concerne les procurations bancaires, les conventions de compte sont également une source.
Mais tout cela votre avocat vous le dira.
Ce qui n'en fait pas beaucoup à lire !(27 si je compte bien)
Il n'a y pas de mentions manuscrites obligatoires telles que celles qui sont exigées pour le crédits par les loi telles de SCRIVENER en particulier pour les cautionnements.
En ce qui concerne les procurations bancaires, les conventions de compte sont également une source.
Mais tout cela votre avocat vous le dira.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2015 à 06:32
Ce papier est un formulaire officiel d'une banque nationale portant le titre de PROCURATION GENERALE et sur lequel les mentions élémentaires, de sécurité et d'identification, et notamment le nom du titulaire du compte,déjà évoquées dans ma question, ne sont pas présents et aussi et surtout où la signature présente du MANDATAIRE n'est pas celle de mon père.
La banque en question, possède évidemment des exemples de la signature de mon père,antérieurement à son invalidité, mais pour préserver ses intérêts financiers, continue de prétendre que cette procuration a été signée par lui.
Je vous précise, que mon père a été reconnu, officiellement, invalide à 100% avec tierce-personne pour raisons de déficiences mentales, depuis 1985, que cette "PROCURATION GENERALE" daterait, toujours,, d'après cette banque, de 1998 et qu'il s'agit, ici, d'un problème successoral avec détournements de fonds commis par deux autres héritiers qui se trouvent être aussi ses enfants.
Je vous précise, également, que de très importants retraits, de : 30 000 €, 40 000 € et 50 000 €, ont aussi été effectués en centaines de billets de 100 € et 200 €, sur le compte bancaire de mon père, avec, figurant sur les bordereaux de retraits, la signature grossièrement imitée de mon père. Mon père, qui suite à ses graves handicaps psychiatriques, ne savait : ni lire, ni écrire et compter !
Mais cela n'empêche, nullement, cette banque de prétendre aussi que ces-dits retraits, contestés, ont bien été réalisés par mon père, alors que la signature apparaissant sur cette "PROCURATION GENERALE" et celle apparaissant sur ces bordereaux de retraits, n'ont aucune ressemblance, ni similitude !
Merci pour votre réponse que j'espère rapide, car j'ai besoin d'aide face à la mauvaise fois de cette banque, ainsi que pour la préservation de mes intérêts successoraux.