Fausse signature

Résolu
misere75 - 6 nov. 2015 à 16:09
 Misère75 - 9 nov. 2015 à 15:01
Bonjour,
je viens vous demander conseil car un organisme de prêt à la consommation affirme que mon mari a signé comme co emprunteur Or après avoir demandé le contrat ce n'est pas sa signature et encore moins la mienne. Que faire ??

6 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
6 nov. 2015 à 17:08
bonsoir

une seule solution, porter plainte, pour faux
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racontez en un peu plus !
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
Modifié par ptiboy le 7/11/2015 à 07:36
quand on se prote caution, on doit en plus de sa signature, inscrire une mention manuscrite, de plusieurs lignes
"En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."
loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 (?)

donc comme tu as le contrat, il serra facile de faire constater, que ce n'est pas ton mari, qui a signé

mais l'organisme de prêt, ne se contentera pas de ça, et tu devra déposer une plainte pour faux

ça te va, comme réponse?

.
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La plainte pour faux n'est pas utile si le créancier porte l'affaire au civil.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
9 nov. 2015 à 08:15
oui
mais le créancier, peut faire les 2, s'il veut que l'auteur de l'infraction, soit plus puni
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