Fausse signature

Résolu
misere75 -  
 Misère75 -
Bonjour,
je viens vous demander conseil car un organisme de prêt à la consommation affirme que mon mari a signé comme co emprunteur Or après avoir demandé le contrat ce n'est pas sa signature et encore moins la mienne. Que faire ??

6 réponses

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
bonsoir

une seule solution, porter plainte, pour faux
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Gégé
 
racontez en un peu plus !
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
quand on se prote caution, on doit en plus de sa signature, inscrire une mention manuscrite, de plusieurs lignes
"En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."
loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 (?)

donc comme tu as le contrat, il serra facile de faire constater, que ce n'est pas ton mari, qui a signé

mais l'organisme de prêt, ne se contentera pas de ça, et tu devra déposer une plainte pour faux

ça te va, comme réponse?

.
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Gégé
 
La plainte pour faux n'est pas utile si le créancier porte l'affaire au civil.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
oui
mais le créancier, peut faire les 2, s'il veut que l'auteur de l'infraction, soit plus puni
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Gégé
 
non! les sociétés de crédit ne vont jamais au péna. Pourquoi aller au pénal alors que la requête en injonction de payer est si facile et si rapide !

Rencontrez une association de consommateurs qui vous conseillera.
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Misère75
 
Merci de vos réponses ! C'est très sympa !
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