Je n'ai pas vu mon fils depuis 4 mois /Garde alternée possible ?

Question

Bonjour à tous,

voici ma situation :

Je suis papa d'un petit garçon de 18 mois, je l'ai reconnu à la naissance. Je suis séparé de la maman depuis le début de l'année, et avant cela nous n'étions ni pacsés, ni mariés. Nous avons chacun de notre côté envoyé un dossier au Tribunal de Grande Instance afin d'obtenir une audience pour la garde du petit. Elle est fixée à la fin du mois.

Cela fait 4 mois que je n'ai pas vu mon enfant, car la maman refuse de me l'amener, ne me donne pas de ses nouvelles, et je ne connais pas sa nouvelle adresse (elle a déménagé et ne veut pas me dire où). J'ai multiplié les appels, les SMS, les mails, mais rien n'y fait, elle ne répond généralement pas, ou seulement pour m'insulter, ou pour "marchander" mon fils, dans le sens où elle prétend qu'elle me l'amènera si je lui donne une pension alimentaire (je ne suis pourtant pas solvable, actuellement sans emploi, ni autre source de revenus car je n'ai que 20 ans). Ce qui est "étrange", c'est que lorsque je trouve le moyen de lui verser la somme demandée, soit 400 euros, pour 5 mois de pension (car j'ai reçu récemment un rappel de la CAF pour mon logement actuel, que je partage avec ma nouvelle compagne), elle me propose un rendez-vous, me promet au passage que je verrai mon bébé, puis ne se présente pas le jour J. Je suppose donc que l'argent est un prétexte pour justifier l'injustifiable : qu'elle me prive de mon fils et me cause un préjudice moral. Je sais qu'il y a un vide juridique jusqu'au jugement, qu'elle peut "faire ce qu'elle veut" mais mes questions sont les suivantes :

- Ses actions pourront-elles lui causer du tort lors de l'audience pour la garde du petit ?
- Si elle demande un report d'audience, le juge pourra t'il ordonner des conditions de garde temporaires pour que je vois mon fils ?
- Si elle demande un report à chaque nouvelle date, peut-elle le faire indéfiniment ?
- Sous quelles conditions pourrais-je demander la garde alternée (1 semaine sur 2) ?

Merci d'avance pour vos réponses, je suis très inquiet pour mon petit

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,

Gardez bien toutes les preuves de vos tentatives de contact ainsi que ses réponses (refus, insultes, chantage ...). Vous donnerez tout cela au JAF pour montrer que la rupture de contact avec votre enfant n'est pas due à vous mais bien à la mère. Ça jouera en votre faveur et à sa défaveur, le parent gardien se devant de favoriser le lien entre l'enfant et son autre parent.

Si elle vous dit de venir voir l'enfant et ne se présente pas, faites une main courante pour le signaler. Vous ne pouvez pas porter plainte car pas de jugement.

Surtout ne dites pas au juge des phrases telles que "elle me prive de mon fils et me cause un préjudice moral". Le JAF est là pour le bien de l'enfant, pas le votre. Dites qu'elle cause un préjudice moral à votre fils, qu'elle le prive de son père alors qu'il est très jeune etc... mais ne vous mettez jamais en avant vous, toujours le petit.

La garde alternée suppose que les parents vivent proches l'un de l'autre, vous ne savez pas où elle réside donc difficile à dire. En général les JAF veulent aussi que les parents s'entendent bien, ce qui n'est pas le cas pour vous. Cependant je connais des cas de garde alternée où les parents sont "en guerre" mais décidée par le JAF.

Lors du jugement vous pouvez vous même demander la garde de votre fils. Mettez en avant le fait que sa mère le prive du lien avec son autre parent mais que vous mettrez tout en oeuvre pour favoriser ce lien. N'hésitez pas à prendre un avocat, si vous n'avez pas de revenus vous aurez l'aide juridictionnelle. Ça vous évitera de faire des impairs, c'est toujours difficile de parler devant un juge de ce genre de situation quand on est soi même impliqué émotionnellement et que la personne en face est de mauvaise foi.

Bon courage !

pititenouette · Answer

Bonjour,

L'argent que vous ne pouvez pas lui remettre, vous pouvez le déposer sur un compte pour justifier auprès du Jaf que malgré votre situation vous faites au mieux pour votre enfant et que ne pouvant prendre contact avec la maman n'ayant aucune information sur sa nouvelle adresse,vous avez déposé cet argent, pour lui, dans l'attente .

Il est vraiment dommage de ne pas pouvoir trouver un terrain d'entente.

Quelles sont vos demandes vis à vis de la garde de votre enfant?

Le fait de ne pas vous permettre de garder le contact ne joue pas en sa faveur.

Chicodu74 · Answer

Bonjour

Etant dans une situation proche de la tienne, voici d'expérience ce que je peux t'apporter comme réponse

- Ses actions pourront-elles lui causer du tort lors de l'audience pour la garde du petit ?
Peut-être que oui, peut-être que non, au maximum la JAF lui rappelera que ce n'est pas correct d'avoir fait ça, mais sans plus. 

- Si elle demande un report d'audience, le juge pourra t'il ordonner des conditions de garde temporaires pour que je vois mon fils ?
J'avais déjà posé la même question sur ce forum même, et de souvenir on m'avait répondu non.

D'ailleurs moi, j'avais pas vu mon enfant depuis 4 mois aussi le jour de la 1ère audience, puis celle-ci a été renvoyée 4 mois plus tard sur demande de la partie adverse, et aucune mesure provisoire n'avait été prise, je n'ai donc pas vu mon enfant pendant 8 mois d'affilés.

- Si elle demande un report à chaque nouvelle date, peut-elle le faire indéfiniment ?
Non pas indéfiniment, la JAF n'est pas dupe. Mais j'ai des fois l'impression que ces demandes de renvoi profitent des fois d'une manière ou d'une autre aux JAFs, dans la mesure où elles acceptent des fois le renvoi sans trop à chercher à a savoir si la demande est légitime ou non.


- Sous quelles conditions pourrais-je demander la garde alternée (1 semaine sur 2) ? 
De ce que j'ai pu lire à travers différents posts sur différents forums ou site web, la garde alternée est difficilement acceptée pour des enfants en bas âges (moins de 3 ans), et encore moins lorsque les relations sont conflictuelles entre les parents. Mais j'ai pu lire une jurisprudence qui disait que "la garde alternée ne saurait être conditionnée à la bonne entente des parents"
Ton domicile est-il éloigné de celui de la maman ?

Je n'ai pas vu mon fils depuis 4 mois /Garde alternée possible ?

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