Garde alternée et prime d’activite

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Bonjour,je partage la garde alternée de ma fille de 8ans.puis je prétendre à la prime d'activite ? Si oui dois je l’inscrire comme enfant à charge?merci de votre reponse

2 réponses

le code de la securité le prevoit si l autre parent est d'accord, or en général l'autre parent ne le veut pas.Je suis dans ce cas, j'assigne la caf de ma region auprès du tribunal administratif, en effet la caf partage les allocations familiales comme l'a dit le conseil d'etat mais pas les apl.LeConseil d'etat (plus haute juridiction administrative dont dépend la caf à statué, en cas de garde alternée les enfants sont considéré habitant chez les deux parents, du coup les apl des dits parents doivent être majoré sur la periode ou les enfants résident chez moi.Actuellement la caf verse 100% des aides (apl etc sauf allocations familiales) à la maman qui elle n a les enfants que 15 jours mais perçoit pour 30 jours.Concernant la prime d'activité les enfants n'entrent pas en compte, en tout cas pas pour moi, je perçois la prime d'activité car je travaille a temps partiel et pas parce que j ai des enfants.Et en fait tout est comme ça, si garde alternée et que vous êtes au rsa les enfants doivent entré dans le calcul, exemple rsa seul 550, rsa avec 2 enfants autour de 981 euros, donc 981 -550=431 euros, puisque vous les avez 15 jours vous devez percevoir en plus de la votre la moitié des 431.Desjuges administratif on déjà rendu cette décision.Le plus difficile etant de faire appliquer cela par la caf, donc tribunal administratif, si la caf perd elle ira en cassation mais ils seront débouté car le conseil d'état a statuer sur ce sujet.
ils refuseront, ils refusent toujours d'appliquer.Moi juste pour la majoration des apl car j ai une garde alternée et que je ne touche rien quand la mère touche 100% pour des enfants qu'elle n'a que 50% du temps j ai du d'abord allez en recours à l amiable, c est en cours, de la je vais être débouté par la caf ça ne fait aucun doute, ensuite je pourrais aller au tribunal aux affaires social ou tribunal administratif.Obligé de passer par un recours amiable avant.Et pendant ce temps je dois continuer à assumer la moitié de tout en ayant aucune aide.C'est réèllement injuste et mal fichu, car pour le coût mon ex gagne bien mieux sa vie que moi.
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20 octobre 2019

Bonjour,
J’ai quitté le père de mon fils de 2 ans.
Nous avions un t2 pour 620€. Lui est au smic.
Nous avions la paje 184€ et la CMG 294€.

En déclarant la séparation, je me retrouve avec en plus une prime d’activité majorée et un surplus de CMG.

Nous comptons faire et déclarer une garde alternée.

N’a t’il pas meilleur compte de déclarer une garde exclusive? Les aides seront supérieures vu sa situation?
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s'il a la garde exclusive, il aura peut-être plus mais vous n'aurez plus la majoration de la prime. vous n'aurez plus la prime que pour une personne seule, soit beaucoup moins, ce n'est pas du tout dans votre intérêt.
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20 octobre 2019

Je pense ne pas l’avoir du tout.
Le fait est qu’avec un loyer qui fait la moitié de son salaire ça va être très compliqué pour lui.
Et le but c’est qu’il puisse recevoir correctement notre fils.

J’ai l’impression quand cas de garde alternée c’est mal fichu, donc plus intéressant de déclarer une garde exclusive pour celui qui a la situation la plus critique au départ.
Si la caf ne sait pas être équitable (entre le père et la mère) autant qu’on réfléchisse ensemble à la solution la plus intéressante au global.
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"En déclarant la séparation, je me retrouve avec en plus une prime d’activité majorée et un surplus de CMG."
"Je pense ne pas l’avoir du tout."
il faudrait savoir.

si vous êtes en garde alternée et que vous déclarez autre chose, vous pourriez avoir des problèmes.
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22 octobre 2020
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Bonjour
La prime dépend avant tout de vos salaires, faite une simulation sur caf.fr pour vous faire une idée.
Un enfant en garde alternée ne compte que pour un seul dossier caf, à voir si vous avez la garde principale ou si c'est la mère.
Slt
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17 janvier 2019

Prime d'activité et garde alternée pourquoi un seul parent ?
cahiers de doléances ...Remplie en mairie pour ce sujet j espere que mr le président ferra bouger les choses pour l égalité des hommes et des femmes au niveau des prestation
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Le code de la sécurité sociale prévoit l'alternance de l'allocataire principal une année sur l'autre.
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15 février 2019

vraiment ? je n'ai pas trouvé cette information. Quelle est votre source ? Merci
> toto
elle te l'a dit dans le code de la securité social dont dépend la caf .Donc go google faire une recherche genre"alternance allocataire principale garde alternée code de la securité social.
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