Garde alternée et prime d’activite

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mercredi 16 janvier 2019
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16 janvier 2019
- - Dernière réponse :  laurent - 13 mars 2019 à 15:23
Bonjour,je partage la garde alternée de ma fille de 8ans.puis je prétendre à la prime d’activite ? Si oui dois je l’inscrire comme enfant à charge?merci de votre reponse
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2 réponses

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20 mars 2019
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Merci
Bonjour
La prime dépend avant tout de vos salaires, faite une simulation sur caf.fr pour vous faire une idée.
Un enfant en garde alternée ne compte que pour un seul dossier caf, à voir si vous avez la garde principale ou si c'est la mère.
Slt
GILETJAUNE77
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17 janvier 2019
-
Prime d'activité et garde alternée pourquoi un seul parent ?
cahiers de doléances ...Remplie en mairie pour ce sujet j espere que mr le président ferra bouger les choses pour l égalité des hommes et des femmes au niveau des prestation
goyave27
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15 février 2019
93 > GILETJAUNE77
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-
Le code de la sécurité sociale prévoit l'alternance de l'allocataire principal une année sur l'autre.
> goyave27
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15 février 2019
-
vraiment ? je n'ai pas trouvé cette information. Quelle est votre source ? Merci
> toto -
elle te l'a dit dans le code de la securité social dont dépend la caf .Donc go google faire une recherche genre"alternance allocataire principale garde alternée code de la securité social.
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Merci
le code de la securité le prevoit si l autre parent est d'accord, or en général l'autre parent ne le veut pas.Je suis dans ce cas, j'assigne la caf de ma region auprès du tribunal administratif, en effet la caf partage les allocations familiales comme l'a dit le conseil d'etat mais pas les apl.LeConseil d'etat (plus haute juridiction administrative dont dépend la caf à statué, en cas de garde alternée les enfants sont considéré habitant chez les deux parents, du coup les apl des dits parents doivent être majoré sur la periode ou les enfants résident chez moi.Actuellement la caf verse 100% des aides (apl etc sauf allocations familiales) à la maman qui elle n a les enfants que 15 jours mais perçoit pour 30 jours.Concernant la prime d'activité les enfants n'entrent pas en compte, en tout cas pas pour moi, je perçois la prime d'activité car je travaille a temps partiel et pas parce que j ai des enfants.Et en fait tout est comme ça, si garde alternée et que vous êtes au rsa les enfants doivent entré dans le calcul, exemple rsa seul 550, rsa avec 2 enfants autour de 981 euros, donc 981 -550=431 euros, puisque vous les avez 15 jours vous devez percevoir en plus de la votre la moitié des 431.Desjuges administratif on déjà rendu cette décision.Le plus difficile etant de faire appliquer cela par la caf, donc tribunal administratif, si la caf perd elle ira en cassation mais ils seront débouté car le conseil d'état a statuer sur ce sujet.
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