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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par wakesu le 25/08/2015 à 02:45
Modifié par wakesu le 25/08/2015 à 02:45
Bonjour,
Si tu n'es pas en copropriété,et si tu peux prouver que le terrain est bien cadastré sous ton nom,je vois pas ce qui pourrait empêcher la création d'emplacement de parking, à partir du moment ou cet emplacement fait déjà office de parking et que personne ne s'en plaint.
Mais comment va tu faire pour empêcher le voisinage de s'y mettre?
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
Si tu n'es pas en copropriété,et si tu peux prouver que le terrain est bien cadastré sous ton nom,je vois pas ce qui pourrait empêcher la création d'emplacement de parking, à partir du moment ou cet emplacement fait déjà office de parking et que personne ne s'en plaint.
Mais comment va tu faire pour empêcher le voisinage de s'y mettre?
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2015 à 07:35
Je ne suis pas en copropriété et le terrain fait bien partie de mon plan cadastral.
Une fois le parking créé , les voisins ne peuvent plus stationner sur la voie publique devant car ils vont empêcher l'accès à mes places, no?
Alors, j'ai besoin juste de faire une declaration dans la mairie pour travaux?
Cordialement,
26 août 2015 à 02:39
Dans tous les cas, il est utile d'informer les services concernés de la mairie,que des emplacements privés vont être créés.
Profitez-en pour leur demander l'autorisation de poser un panneau,indicatif,indiquant que la zone est privée.
Normalement les gens ne devraient pas insister,mais si tel était le cas demandez l'autorisation de poser des arceaux verrouillable et matérialiser bien visiblement les deux ou trois emplacements.
Attention: Les parkings tout comme les garages sont soumis à la taxe d'habitation.
Renseignez-vous bien auprès des services fiscaux,avant d'officialiser votre projet.