Indemnistaion d'occupation apres séparation
celinemh24
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis séparé depuis juin 2014, et j'habite la maison que nous avions fait construire.
J'assume seule les charges et prêts de la maison.
Jusqu'en avril 2015, Mr disait qu'il me laissait la maison et avait encore des affaires et les clés, et il les a récupérer. Il m'a donc rendu les clefs..
Mais aujourd'hui, il réclame des indemnités d'occupation..
A partir de quand, peux t'il les réclamer?
J'assume seule les charges et prêts de la maison.
Jusqu'en avril 2015, Mr disait qu'il me laissait la maison et avait encore des affaires et les clés, et il les a récupérer. Il m'a donc rendu les clefs..
Mais aujourd'hui, il réclame des indemnités d'occupation..
A partir de quand, peux t'il les réclamer?
A voir également:
- Indemnistaion d'occupation apres séparation
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum Famille et Jeunes
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
L'indemnité d'occupation(1/2 loyer) est du a minima a compter de l'ONC si celle ci vous octroi la jouissance...sinon le juge tranchera en fonction des arguments de chacun...
Une jouissance est onéreuse sauf contraire explicite - vous pouvez plaider d'etre exonéré d'indemnité si vous etes dans le besoin et pouvez le justifier mais cela ne semble pas le cas...
C'est un revenus a déclarer par celui qui la recoit et a déduire par celui qui la paye - case GU au titre de l'année de paiment
A la vente du bien ( à vous ou à un autre) monsieur vous devra "récompense" pour sa mioitié de crédit payé par vous a sa place
Une jouissance est onéreuse sauf contraire explicite - vous pouvez plaider d'etre exonéré d'indemnité si vous etes dans le besoin et pouvez le justifier mais cela ne semble pas le cas...
C'est un revenus a déclarer par celui qui la recoit et a déduire par celui qui la paye - case GU au titre de l'année de paiment
A la vente du bien ( à vous ou à un autre) monsieur vous devra "récompense" pour sa mioitié de crédit payé par vous a sa place
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous juste de dire ce qu'es l'ONC?
Faite lui formellement une offre de rachat de sa part en indiquant sur quelle base de prix total vous evaluez la maison, certifcat d'agent immobilier à l'appui
Je vous conseille de ne pas évoquer les calculs que fera le notaire pour répartir le prix de vente dans un premier temps
Sans réponse de sa part ou s'il refuse il faut faire faire un PV de diffculté par un notaire et engager une vente aux enchere forcée
PS petit moyen de pression pour qu'il accepte de vendre sa part : la taxe fonciere est non solidaire donc vous pouvez exiger des impots que sa moitié soit recouverte auprès de lui et ne payer vous que la moitié