SOS besoin d'aide pour ma situation

sissietjuju -  
bjr voila ma situation est compliquee ! il y a un an nous avons acheté une maison avec mon conjoint , le credit a la banque est a son nom mais sur l'acte notarié nous sommes a deux proprietaire ; depuis nous sommes séparé moi j ai une autre adresse lui a gardé la maison nous n avons fait aucune démarche pour la maison car mon conjoint enfin ex a tjrs l 'espoir que l on se remette ensemble ! voila je voudrais savoir comment ca se passe pour les impots foncier car nous avons recu chaqu un un avis d 'imposition ; je suis contrarié car je n ai pas les moyens de les payer aidez moi svp merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour
    L'impot foncier n'est pas un impot avec solidarité donc chacun de vous peut exiger du trésor public qu'il fasse payer chacun a proportion de ses droits dans l'acte notarié

    Si l'acte est à vos deux nom vous devez payer la moitier au fisc...ou trouver un arragement amiable pour que votre ex le paye à votre place...
    0
    1. sissietjuju Auteur
      bjr merci de votre réponse elle me rassure car j avais peur de payer la totalite cordialement
      0
    2. Poisson92100
      @sissietjujuOui enfin si vous et votre ex avez chacun recu un avis il est probable que cet avis ne concerne que la moitié de la taxe donc ce que vous devez payer - allez aux impots avec copie de votre acte d'achat pour le savoir
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    3. sissietjuju Auteur
      j'espere que c'est pas ca car il me reclame 768 euros et a mon ex aussi
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