SOS besoin d'aide pour ma situation
sissietjuju
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sissietjuju Messages postés 4 Statut Membre -
sissietjuju Messages postés 4 Statut Membre -
bjr voila ma situation est compliquee ! il y a un an nous avons acheté une maison avec mon conjoint , le credit a la banque est a son nom mais sur l'acte notarié nous sommes a deux proprietaire ; depuis nous sommes séparé moi j ai une autre adresse lui a gardé la maison nous n avons fait aucune démarche pour la maison car mon conjoint enfin ex a tjrs l 'espoir que l on se remette ensemble ! voila je voudrais savoir comment ca se passe pour les impots foncier car nous avons recu chaqu un un avis d 'imposition ; je suis contrarié car je n ai pas les moyens de les payer aidez moi svp merci
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Bonjour
L'impot foncier n'est pas un impot avec solidarité donc chacun de vous peut exiger du trésor public qu'il fasse payer chacun a proportion de ses droits dans l'acte notarié
Si l'acte est à vos deux nom vous devez payer la moitier au fisc...ou trouver un arragement amiable pour que votre ex le paye à votre place...