SOS besoin d'aide pour ma situation

sissietjuju Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 10:29
sissietjuju Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 19:54
bjr voila ma situation est compliquee ! il y a un an nous avons acheté une maison avec mon conjoint , le credit a la banque est a son nom mais sur l'acte notarié nous sommes a deux proprietaire ; depuis nous sommes séparé moi j ai une autre adresse lui a gardé la maison nous n avons fait aucune démarche pour la maison car mon conjoint enfin ex a tjrs l 'espoir que l on se remette ensemble ! voila je voudrais savoir comment ca se passe pour les impots foncier car nous avons recu chaqu un un avis d 'imposition ; je suis contrarié car je n ai pas les moyens de les payer aidez moi svp merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 sept. 2015 à 10:40
Bonjour
L'impot foncier n'est pas un impot avec solidarité donc chacun de vous peut exiger du trésor public qu'il fasse payer chacun a proportion de ses droits dans l'acte notarié

Si l'acte est à vos deux nom vous devez payer la moitier au fisc...ou trouver un arragement amiable pour que votre ex le paye à votre place...
0
sissietjuju Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
23 sept. 2015 à 10:50
bjr merci de votre réponse elle me rassure car j avais peur de payer la totalite cordialement
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > sissietjuju Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
23 sept. 2015 à 11:07
Oui enfin si vous et votre ex avez chacun recu un avis il est probable que cet avis ne concerne que la moitié de la taxe donc ce que vous devez payer - allez aux impots avec copie de votre acte d'achat pour le savoir
0
sissietjuju Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
23 sept. 2015 à 19:54
j'espere que c'est pas ca car il me reclame 768 euros et a mon ex aussi
0