Construction contre et modification de mon mur privatif
diverker - 19 mars 2023 à 14:26
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4 réponses
Bonjour
Première question, ce mur est il pile pile en limite ou est il légèrement en retrait chez vous ne serais ce que de 1cm?
Dans tous les cas, la première chose a faire est d'envoyer une lettre r+ar dont vous garderez copie et les récépissés pour lui rappeler que ce mur étant chez vous et votre propriété exclusive il lui est interdit d'y toucher et de le modifier. Et donc que vous le mettez en demeure de le remettre à ses frais dans son état antérieur et ce sous x jours.
Pour le pilier qui s'appuie contre, et la dalle beton, il est ma important de savoir ou est exactement la limite, car vous pouvez rajouter la demande de la destruction de tout ce qui se trouve sur votre terrain.
Selon la suite que vous voulez donner il pourrait être bon de faire faire un constat d'huissier de la situation. Ce qui pourrait aussi vous servir si les travaux de remise en état sont mal faits.
Si pas d'agissement , vous contactez la commission de conciliation, puis portez l'affaire devant le tribunal...
19 mars 2023 à 10:51
Au vu de ces précision, il semblerait bien que votre voisin soit dans l'illégalité, surtout si le bornage existe et que vous êtes de ce fait sûr de la position de la limite de propriété.
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Parallèlement, vérifiez si le voisin a obtenu une quelconque autorisation d'urbanisme de la part de la mairie.
19 mars 2023 à 11:25
Bonjour,
merci de votre réponse. Oui, le bornage existe, il a été accepté par les deux parties, nous et eux, les documents signés en attestent. De toute façon ce mur étant privatif, il était assez logique que la limite de propriété soit matérialisé par la face qui est de leur coté, à minima. Pour ce qui est de l'autorisation d'urbanisme, c'est non, ils n'ont pas reçu d'autorisation pour cette construction. Je ne suis pas à l'origine de la démolition mais quand j'ai vu qu'il n'avait qu'à moitié démoli cette construction, je l'ai signalé à la mairie car visuellement de chez moi c'est vraiment moche, mais rien n'a bougé.
Cordialement.
Bonjour
j'ai un mur de soutènement qui me sépare de la propriété de mes voisins, ce mur m'appartient il est privatif et s'arrête en limite de propriété.
que soutient ce mur et depuis combien de temps est-il en place de manière probante en limite de votre propriété ?
.
il a également coulé une chappe de béton et appuyé un pilier maçonné contre ce mur,
Pour la chape, vous n'avez rien à dire, il est chez lui et n'a pas à vous rendre de comptes pour ça.
Idem pour le pilier s'il n'est pas ancré sur votre mur; il est adossé et non pas appuyé.
19 mars 2023 à 10:25
Bonjour,
ce mur soutient mon terrain, par conséquent il m'appartient, ce qu'atteste le plan de bornage. Ce mur était en place bien avant que ces gens ne s'installent sur ce terrain.
Le pillier a été fixé à ce mur à l'aide de ciment. Pour la chappe elle a été coulé directement contre ce mur.
Par rapport à certaines choses que j'ai lu je suis étonné de votre réponse puisque je pensais qu'il aurait fallu qu'il me demande une autorisation écrite pour réaliser ces travaux qui ne n'ont pas consisté a simplement adossé des choses contre ce mur. J'ai lu sur d'autres forums qu'il n'est normalement même pas permis d'appuyer quoique ce soit contre un mur privatif de ce type, sachant que la face qui est de ce son coté est normalement également ma propriété et ne doit pas faire l'objet de modification sans mon accord. De plus en cas de problème, je dois pouvoir réaliser des réparations, donc avec une chappe coulée contre, je me demande comment je vais faire en cas de problème...???
Cordialement.
Ce mur était en place bien avant que ces gens ne s'installent sur ce terrain.
Ça ne répond pas à la question posée.
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Le pillier a été fixé à ce mur à l'aide de ciment.
?
C'est-à-dire ?
Le ciment, c'est un liant pour des agrégats.
Agrégat sable pour un mortier qui permet de sceller, par exemple, des moellons. Est-ce le cas?
Agregat graviers pour un béton, coulé dans un coffrage.
Est-ce le cas?
.
Pour la chappe elle a été coulé directement contre ce mur.
Une chape (et en l'occurrence c'est un dallage) est en appui sur le sol, pas sur ses côtés qui ne servent que de coffrage.
Par rapport à certaines choses que j'ai lu je suis étonné de votre réponse puisque je pensais qu'il aurait fallu qu'il me demande une autorisation écrite pour réaliser ces travaux qui ne n'ont pas consisté a simplement adossé des choses contre ce mur. J'ai lu sur d'autres forums qu'il n'est normalement même pas permis d'appuyer quoique ce soit contre un mur privatif de ce type, sachant que la face qui est de ce son coté est normalement également ma propriété et ne doit pas faire l'objet de modification sans mon accord.
Autant pour le pilier, ça reste pour le moment douteux, autant pour le dallage vous aurez juste le droit de vous faire.
Dans le pire des cas, il suffit d'un coup de disqueuse pour régler le '' problème ''.
Accessoirement, qu'en est-il des fondations de votre mur?
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De plus en cas de problème, je dois pouvoir réaliser des réparations, donc avec une chappe coulée contre, je me demande comment je vais faire en cas de problème...???
Parce que vous prétendez interdire à votre voisin le droit de disposer de son terrain à sa guise, au prétexte que vous avez construit en limite de vos tenements ? Vous plaisantez?
19 mars 2023 à 13:03
Ok merci mais c'est vous qui allez vous faire, je n'ai pas besoin des conseils d'un âne à moitié agressif qui lit de travers, qui ne comprend rien et qui visiblement s'y connais autant en urbanisme que ma grand mère. Bon dimanche.
19 mars 2023 à 14:26
Ok merci mais c'est vous qui allez vous faire
À la relecture, je constate que le correcteur automatique a remplacé mon t par un f.
Mais tous comptes faits...
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je n'ai pas besoin des conseils d'un âne à moitié agressif qui lit de travers, qui ne comprend rien et qui visiblement s'y connais autant en urbanisme que ma grand mère.
D'une part, l'âne sait juste faire la différence entre droit de l'urbanisme et droit civil.
Et d'autre part, quand vous voudrez faire valoir, au civil, ce que vous considérez, voire prétendez, être vos droits, il vous faudra passer, ne vous en déplaise, par l'avis d'un expert judiciaire dont vous aurez l'heur de payer les honoraires, lequel commencera par une analyse technique du bâti en question.
De laquelle découlera l'application du droit.
Vous aurez certainement gain de cause pour ce qui est de l'habillage rapporté sur votre mur, mais pour le reste, vous avez loin d'avoir gagné quoi que ce soit (hormis un trou à votre portefeuille).
Surtout si en prime, votre voisin pose les questions auxquelles vous vous gardez bien de répondre.
Mes salutations à votre aïeule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2023 à 10:37
Bonjour,
ce mur est pile sur la limite de propriété, je veux dire que la face qui est de leur coté matérialise la limite de propriété. En fait ce sont les restes (moches) d'une construction qu'ils ont réalisée sans permis de construire et que la mairie leur a fait démolir. Je me suis aperçu des éléments que je vous soumet il y a peu de temps, à l'occasion de l'arrachage d'une haie de thuyas et de son remplacement par une palissade.
Donc qu'il se mette en limite de propriété je crois qu'il a le droit sans me demander quoique ce soit, bien que je pense que dans le cadre de la construction qu'on lui a fait démolir, il aurait du. Par contre le fait de cimenter un pilier et de couler une chappe contre ce mur constitue à mon sens des modifications qui auraient du recevoir mon approbation, comme les plaques qu'il a collé sur une certaine partie et que je veux voir disparaitre car aucune n'est a la même hauteur que les autres et c'est visuellement trés moche.
Cordialement.