Construction neuve adossé à mon mur

Bonjour,

 Les travaux continus par la démolition de l'ancien batiment. Problème : ils veulent diminuer en hauteur un mur mitoyen en pierre qui est au dessus d'une partie de notre toit ( la partie hachuré en rouge à la fin de cette conversation) :

• Nous n'avons jamais été mis au courant de cette destruction ( lors de la réunion avec l'architecte il ne nous a parlé de rien
• Nous n'avons pas été prévenu que cela allait se faire fin de cette semaine ( c'est un ouvrier du chantier qui est venu nous mettre au courant )
• L'ouvrier parlait de faire cela à la pelleteuse !!! derriere ce mur j'ai une terrasse en bois , le mur sud de la maison  avec 2 fenêtres et une porte fenêtre , les pierres vont tomber partout !!
• L'arase du mur ne va probablement pas être refaite tout de suite, du coup dès qu'il va pleuvoir l'eau va s'inflitrer sur le dessus du mur et chez moi 
• Qu'en est-il des mes solins zing adossés à ce mur ?
• Dans ce mur j'ai mes pannes de charpentes qui y sont scellées , faudrait pas que cela fragilise l'ensemble ou provoque des fissures . 

J'ai demandé un RDV avec l'architecte en espérant qu'ils n'attaquent pas les travaux avant. Est-ce que j'ai un moyen de stopper cette partie de travaux , au moins le temps de voir avec l'architecte ce qui est prévu ?

Merci.

Bonjour

ils veulent diminuer en hauteur un mur mitoyen en pierre qui est au dessus d'une partie de notre toit

Attention, qui dit mur mitoyen, dit mur dont vous êtes tous les deux copropriétaires ! Est-ce le cas ? Si oui, il ne peut intervenir dessus sans votre accord.

Nous n'avons jamais été mis au courant de cette destruction

Si vous n'êtes pas copropriétaire de ce mur il n'y a aucune obligation légale de vous prévenir

Nous n'avons pas été prévenu que cela allait se faire fin de cette semaine 

Même réponse que précédemment: aucune obligation là-aussi si vous n'êtes pas copropriétaire du mur.

Question: que va--il se construire ? Des logements ? Une bâtiment à usage de bureaux ?

Bonjour,

 Merci de vos réponses . C'est un mur en pierre d'au moins 80-100 ans et je ne sais pas dire à qui il appartient. Rien ne dit qu'il m'appartient, qu'il m'appartient pas , ou qu'il est mitoyen ( lors d'une réunion avec l'architecte l'année dernière concernant un autre mur , il ne savais pas dire non plus ).

Ok sur le fait qu'ils doivent pas me prévenir , mais la sécurité elle est ou si je suis à coté du mur au moment ou ils commencent à l'ébouler , les pierres qui tombent sur les tuiles etc .... 

Ce sera des bureaux oui , c'est de la rénovation/transformation d'un bâtiment existant.

Ce sera des bureaux oui , c'est de la rénovation/transformation d'un bâtiment existant.

Je comprends mieux la présence du garage à vélos car la loi prévoit qu'il faut du stationnement vélo dès lors qu'il y a création d'au moins 10 places de stationnement voiture destinées aux travailleurs (voir les articles R113-11 à R113-17 du code de la construction et de l'habitation)

Pour ce qui est de la sécurité du chantier, elle incombe à l’entrepreneur et aux sous-traitants. LEs dégradations seront de leur responsabilité.

https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914https://www.dexteria-avocats.fr/des-dommages-sont-provoques-sur-le-chantier/

Bonjour,

 Le cabinet d'architecte est venu me voir ce matin , finalement il ne touche pas ( ou plus ) au mur. Initialement c'était prévu dans le permis de construire mais cela a été abandonné. L'architecte m'a dit que à priori ( sans certitude ) le mur ne m'appartenait pas. On est soulagé.

En tout cas merci de vos réponses.

Bonjour,

 Ils ont quand même entrepris quelques travaux sur ce mur , sans savoir si il était mitoyen ou pas. Nous n'avons pas été prévenu :

• Ils ont enlevés les tuiles de rives existantes, au lapidaire. Comme nous n'avions pas été prévenu , nos fenêtres était restées ouvertes, de la poussière partout, des gravats plein les parterres de plantes ..... ( j'ai pris des photos )
• Ils posent des rives non scellées à la place mais font des raccords de ciment sur le mur ..... ce ciment tombe partout de notre coté, sur la terrasse, la glycine en est rempli. De plus c'est plutôt très moche ces raccords ( fait par des couvreurs et non des maçons ). 
• J'ai envoyé un mail à l'architecte qui ne réponds pas, je l'ai relancé.

Je suis agacé par le fait de ne pas être prévenu de quoi que ce soit , en plus , je n'ai aucune preuve que ce mur ne soit pas mitoyen !

A qui je peut m'adresser pour présenter ces désagréments ( photos à l'appui ) ?

Faites réaliser un constat d'huissier et exigez du maître d'ouvrage, par recommandé+AR,  la remise en état de toutes les dégradations survenues lors du chantier dans un délai de X jours.
Les cas échéant, si vous voulez aller plus loin, prenez conseil d'un avocat et assignez le au tribunal judiciaire pour obtenir de dommages et intérêts.

En marge, voyez avec un géomètre-expert qu'il fasse un arpentage pour définir la mitoyenneté dudit mur.

Bonjour,

 Merci de votre réponse.

Nous avons nous même nettoyé avant que le ciment ne sèche ( j'ai pris des photos ) . L'architecte a contacté l'entreprise pour que ces travaux se fassent proprement , ou à minima avec un nettoyage , depuis , plus personnes sur le chantiers ... 

Je pense que je vais envoyer une lettre recommandé au cabinet d'architecture , photos à l'appui de ces désagréments , afin que lors de la seconde tranche des travaux, et notamment la réfection de la façade du bâtiment accolée à la notre cela soit fait dans les règles ! Car j'ai pas envie que ma façade fraichement repeinte soit massacrée ....