Obligation de pose de garde corps ?
Fermé
ju22
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joé -
joé -
Bonjour à tous,
Je suis tout récemment propriétaire occupant d’un appartement situé au RDC équipé d’une terrasse surélevé par rapport au sol naturel de plus de 60cm.
L’architecte dans bâtiment n’a pas prévu de garde corps pour ma terrasse mais de mon point de vue, un garde corps est plus que nécessaire et je pense personnellement que c’est obligatoire. Malheureusement, je ne connais pas toutes les normes et ne trouve pas beaucoup d’infos à ce sujet..
Je voudrais donc savoir si la pose d’un garde corps était obligatoire dans ma situation.
Merci par avance,
Ju22
Je suis tout récemment propriétaire occupant d’un appartement situé au RDC équipé d’une terrasse surélevé par rapport au sol naturel de plus de 60cm.
L’architecte dans bâtiment n’a pas prévu de garde corps pour ma terrasse mais de mon point de vue, un garde corps est plus que nécessaire et je pense personnellement que c’est obligatoire. Malheureusement, je ne connais pas toutes les normes et ne trouve pas beaucoup d’infos à ce sujet..
Je voudrais donc savoir si la pose d’un garde corps était obligatoire dans ma situation.
Merci par avance,
Ju22
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4 réponses
Bonjour,
L'architecte engage sa responsabilité si il oublie un élément important.
Donc si rien n'est prévu c'est que ce n'est pas obligatoire.
L'architecte engage sa responsabilité si il oublie un élément important.
Donc si rien n'est prévu c'est que ce n'est pas obligatoire.
Merci pour votre réponse,
Malheureusement, la hauteur de la terrasse ne correspond pas à la hauteur initiale du plan mais a été rehaussée lors de la construction de 20 à 60cm d’où l’intérêt de ma question.
Ju22
Malheureusement, la hauteur de la terrasse ne correspond pas à la hauteur initiale du plan mais a été rehaussée lors de la construction de 20 à 60cm d’où l’intérêt de ma question.
Ju22
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponses. Après plusieurs recherche, J'ai enfin trouvé les normes
Il s'agit des normes NF P 01-12 qu'il est possible de consulter sur
http://www.cmleman.com/garde-corps_norme_NF%20P01-012.htm
Il y est stipulé que la mise en place d'un garde-corps est nécessaire lorsque la hauteur de chute dépasse un mètre. Toutefois lorsque la hauteur de chute n'excède pas 1 m, il est recommandé d'établir à la limite contiguë au vide, un obstacle fixe de faible hauteur tel que muret, acrotère, jardinière, etc.
J’échange actuellement avec le promoteur et l’architecte afin de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.
Ju22