Achat de mon terrain par la mairie

greugreu78 - Modifié par BmV le 28/08/2015 à 18:58
BmV Messages postés 89098 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 31 août 2015 à 16:41
Bonjour,
je possède un terrain juste après la dernière maison d'un village Ce terrain est en zone NA et le maire veut construire une zone pavillonnaire dans un futur proche (2016 m'a-til dit). Le maire à donc sollicité l'avis du Domaine qui estime mon terrain à 4-5 euros le m2 ( 943 m2). Il me dit également que je suis la dernière propriétaire à ne pas avoir vendu.
Je trouve le prix beaucoup trop bas mais il "menace" de contourner mon terrain et de débuter les travaux sur le terrain d'après puis me parle d'expropriation, sur un projet qui visiblement n'est pas encore finaliser car il doit d'abord y avoir la construction d'une station d'épuration. Il me laisse 15 jours de réflexion.
pouvez vous me dire si la procédure et le prix sont corrects. Peut-on contesté le jugement du Domaine?
Merci de votre réponse
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5 réponses

Bonjour. S'il vous parle d'expropriation, vous le "laissez chanter". Avant d'en arriver à l'expropriation, il faut d'abord engager une procédure comportant, notamment, une enquête publique préalable et ensuite une déclaration d'utilité publique du Préfet. Dans le meilleur des cas, cette procédure demande au minimum une quinzaine de mois pour aboutir. vous avez donc le temps ...d'attendre pour lui répondre, une cession amiable pouvant intervenir jusqu'à l'ouverture de la décision judiciaire d'expropriation .
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greugreu78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
29 août 2015 à 19:05
bonsoir,
merci de votre réponse.
c'est ce que je compte faire, de toute façon, ce projet ne semble pas encore très solide, j'attend son appel car il m'a donné 15 jours de réflexion!!, histoire de me mettre un peu plus la pression.
bien cordialement
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