DIVISION DE TERRAIN BORNAGE AVANT COMPROMIS DE VENTE

rosalieobj Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
ma fille est su le point d'acheter une maison avec un terrain. une division doit être faite pour permettre la construction d'une autre maison. Le bornage par le géometre doit-il être fait avant la signature du compromis de vente pour éviter tout problème.
Merci

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

le bornage peut être fait après le compromis, le notaire doit juste être précis dans la rédaction du compromis

et je conseille à l'acheteur de prendre son propre notaire
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