Distance de culture entre le champ et une cloture privée

Mique -

Bonjour,
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.

3 réponses

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bern29
Bjr,

il peut utiliser la totalité de son terrain.

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Réponse 2 / 3
BmV Modérateur
Si en cela il réalise des dégradations sur vos biens, il faudra qu'il répare, évidemment, comme toute personne qui crée des dégâts à autrui.

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Réponse 3 / 3
Fred
Quelle distance un agriculteurs dois til respecter pour labouré par rapport à ma maison

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1. Ulysse5818
  
  La limite séparative.
  
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2. Energizor Modérateur
  
  @Ulysse5818
  Attention, Fred poste de Belgique... et accessoirement déterre un vieux sujet qui date de 8 ans.
  
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