Distance de culture entre le champ et une cloture privée

Mique -  
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.

3 réponses

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  1.  bern29
    Bjr,

    il peut utiliser la totalité de son terrain.

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