Portail
calie-nat
Messages postés
2
Statut
Membre
-
calie-nat Messages postés 2 Statut Membre -
calie-nat Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
je souhaite d'une part clore mon terrain en installant un portail à l'entrée de ma propriété.
D'autre part j'aimerais mettre du béton désactivé devant mon portail, côté route communale car pour le moment ce sont des graviers qui sont en place et ce n'est pas pratique . Une partie du béton serait sur mon terrain mais le bas serait sur le terrain communal ( bord de route )
Quelles démarches faut il faire pour tout cela?
Merci de bien vouloir m'éclairer
je souhaite d'une part clore mon terrain en installant un portail à l'entrée de ma propriété.
D'autre part j'aimerais mettre du béton désactivé devant mon portail, côté route communale car pour le moment ce sont des graviers qui sont en place et ce n'est pas pratique . Une partie du béton serait sur mon terrain mais le bas serait sur le terrain communal ( bord de route )
Quelles démarches faut il faire pour tout cela?
Merci de bien vouloir m'éclairer
1 réponse
Bonjour
Pour le portail, il te faudra vérifier auprès de la commune si le projet nécessite une autorisation administrative (c'est souvent le cas). Dans ce cas il te faudra déposer une déclaration préalable.
Pour le béton désactivé, il faudra demander l'autorisation à la mairie de faire des travaux sur l'espace public. Il est peu probable qu'elle accepte. Mais ça ne coûte rien de demander.
Pour le portail, il te faudra vérifier auprès de la commune si le projet nécessite une autorisation administrative (c'est souvent le cas). Dans ce cas il te faudra déposer une déclaration préalable.
Pour le béton désactivé, il faudra demander l'autorisation à la mairie de faire des travaux sur l'espace public. Il est peu probable qu'elle accepte. Mais ça ne coûte rien de demander.
calie-nat
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci beaucoup Josh pour ta réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...