Loi Alur, loi Macon, préavis
Lionel
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon logement est situé en zone tendue (périphérie nantaise).
Mon bail a été signé en Décembre 2013 (donc avant le 27 Mars 2014).
J'ai bien saisi que je pouvais, depuis le 8 Août 2015, bénéficier de la réduction de préavis à un mois.
La nuance dans mon cas, est que j'ai déjà posé mon préavis avant le 8 Août 2015. Puis-je demander à bénéficier de cette réduction, ou est-ce que le fait d'avoir déjà posé le préavis m'en empêche?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Mon logement est situé en zone tendue (périphérie nantaise).
Mon bail a été signé en Décembre 2013 (donc avant le 27 Mars 2014).
J'ai bien saisi que je pouvais, depuis le 8 Août 2015, bénéficier de la réduction de préavis à un mois.
La nuance dans mon cas, est que j'ai déjà posé mon préavis avant le 8 Août 2015. Puis-je demander à bénéficier de cette réduction, ou est-ce que le fait d'avoir déjà posé le préavis m'en empêche?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Loi Alur, loi Macon, préavis
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...