Logement décent et isolation des combles
nicocolala
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
dans mon bâtiment l'isolation des combles est d'origine et date de plus de 50 ans.
Je voudrais savoir s'il n'existe pas une jurisprudence qui a "imposé" d'entretenir ces parties communes et de changer l'isolation, au nom de conserver l'immeuble dans un état "décent" et propre à sa destination originale. car au bout de 50 ans l'efficacité est quasi inexistante.
D'ailleurs qu'en est il en cas de location d'un appartement sous des combles mal isolées : le logement est il considéré comme décent ?
erratum : j'ai trouvé cet article qui donne une jurisprudence sur l'obligation d'un logement à être correctement isolé pour sa location :
Du coup je m'étonne que si un bailleur peut être contraint à louer un logement correctement isolé, celui ci ne puisse contraindre la copropriété à isoler les combles.
Merci d'avance pour votre aide
dans mon bâtiment l'isolation des combles est d'origine et date de plus de 50 ans.
Je voudrais savoir s'il n'existe pas une jurisprudence qui a "imposé" d'entretenir ces parties communes et de changer l'isolation, au nom de conserver l'immeuble dans un état "décent" et propre à sa destination originale. car au bout de 50 ans l'efficacité est quasi inexistante.
D'ailleurs qu'en est il en cas de location d'un appartement sous des combles mal isolées : le logement est il considéré comme décent ?
erratum : j'ai trouvé cet article qui donne une jurisprudence sur l'obligation d'un logement à être correctement isolé pour sa location :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/jurisprudence-en-matiere-de-logement-decent/page-4/
Du coup je m'étonne que si un bailleur peut être contraint à louer un logement correctement isolé, celui ci ne puisse contraindre la copropriété à isoler les combles.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Logement décent et isolation des combles
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
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1 réponse
Il y a une réglementation assez stricte en ce qui concerne la salubrité mais pour l'isolation il faut vraiment qu'elle soit mauvaise (par exemple une température qui ne dépasse pas xx degrés tous radiateurs allumés) et le seul critère d'une isolation qui date de 50 ans ne me semble pas suffisant. Rapprochez-vous d'une agence régionale de l'ADIL ou d'une association de copropriétaires pour faire réaliser les mesures et diagnostics utiles...
La législation juridique et financière évolue en permanence...