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Réclamer les intérêts perçus par le notaire

THIERRY50thierry Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - Modifié le 3 janv. 2020 à 11:03
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 3 janv. 2020 à 11:03
Bonjour, comment réclamer les intérêts perçus par le notaire sur des fonds bloqués à la caisse des dépots et consignations pendant 6 mois ? ( environ 100000euros )

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 514
3 janv. 2020 à 11:03
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.



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