Un sms pour réclamer de l'argent
panam75
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
depuis quand un huissier se permet d'envoyer un sms pour réclamer une somme d'argent sans donner aucune explication en indiquant juste un numéro de dossier. ce sms à t-il une valeur juridique? cela vous est-il déjà arriver?
depuis quand un huissier se permet d'envoyer un sms pour réclamer une somme d'argent sans donner aucune explication en indiquant juste un numéro de dossier. ce sms à t-il une valeur juridique? cela vous est-il déjà arriver?
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Valeur juridique = 'événement interruptif' ??? Si telle est le sens de la question la réponse est NON.. Mais il conviendrait de s'inquièter.. De QUOI s'agit il?
A+