Un sms pour réclamer de l'argent

panam75 - 18 avril 2012 à 09:59
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 18 avril 2012 à 10:18
Bonjour,
depuis quand un huissier se permet d'envoyer un sms pour réclamer une somme d'argent sans donner aucune explication en indiquant juste un numéro de dossier. ce sms à t-il une valeur juridique? cela vous est-il déjà arriver?
A voir également:

1 réponse

Qu'appelez-vous "valeur juridique" ?
On peut relancer une dette sous toute forme dont SMS ou même lettre simple...

Vous la devez la créance réclamée ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
18 avril 2012 à 10:18
Bonjour..
Valeur juridique = 'événement interruptif' ??? Si telle est le sens de la question la réponse est NON.. Mais il conviendrait de s'inquièter.. De QUOI s'agit il?
A+
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