Un sms pour réclamer de l'argent
panam75
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18 avril 2012 à 09:59
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 avril 2012 à 10:18
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 avril 2012 à 10:18
Bonjour,
depuis quand un huissier se permet d'envoyer un sms pour réclamer une somme d'argent sans donner aucune explication en indiquant juste un numéro de dossier. ce sms à t-il une valeur juridique? cela vous est-il déjà arriver?
depuis quand un huissier se permet d'envoyer un sms pour réclamer une somme d'argent sans donner aucune explication en indiquant juste un numéro de dossier. ce sms à t-il une valeur juridique? cela vous est-il déjà arriver?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2012 à 10:18
Valeur juridique = 'événement interruptif' ??? Si telle est le sens de la question la réponse est NON.. Mais il conviendrait de s'inquièter.. De QUOI s'agit il?
A+