Un sms pour réclamer de l'argent

panam75 -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
depuis quand un huissier se permet d'envoyer un sms pour réclamer une somme d'argent sans donner aucune explication en indiquant juste un numéro de dossier. ce sms à t-il une valeur juridique? cela vous est-il déjà arriver?

1 réponse

  1. Gérard
     
    Qu'appelez-vous "valeur juridique" ?
    On peut relancer une dette sous toute forme dont SMS ou même lettre simple...

    Vous la devez la créance réclamée ?
    5
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Bonjour..
      Valeur juridique = 'événement interruptif' ??? Si telle est le sens de la question la réponse est NON.. Mais il conviendrait de s'inquièter.. De QUOI s'agit il?
      A+
      0

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