Dispense de préavis

Résolu
jeanneda Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2015 - 10 août 2015 à 13:30
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 10 août 2015 à 17:27
Bonjour,
je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour motif sérieux et réel
mon préavis est de 3 mois
sur ma lettre de licenciement l'employeur note:
néanmoinsnous vous dispensons de l'éffectuer celui ci vous sera payé.

mes questions se pose sur une reprise d'activité.
puis je retravailler avant la fin de mon préavis?
dois je prévenir mon employeur que j'ai retrouver un emploi?

le paiement de mon préavis s'arrêtera a ce moment là?

merci

jeanneda

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 août 2015 à 14:12
Bonjour,

puis je retravailler avant la fin de mon préavis?
Oui.

dois je prévenir mon employeur que j'ai retrouver un emploi?
Aucune obligation.

le paiement de mon préavis s'arrêtera a ce moment là?
Oui. A moins d'un "geste" (peu probable !) de ton employeur
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merci!
je vais pouvoir commencer a enchainer les entretiens d'embauche!
croisons les doigts!
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
10 août 2015 à 17:27
Bonjour,

Je ne suis pas vraiment du même avis que jmpe59.

En effet, le salarié qui est dispensé de préavis à l'initiative de son employeur a droit à une indemnité compensatrice qui a un caractère forfaitaire et dont le montant correspond aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant le préavis ; cette indemnité ne peut être réduite du fait que le salarié a retrouvé un autre emploi

Cf. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 1990, 88-43.556

à lire ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007025210/
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