Réduction d'impots pour enlèvement de tuyas
hewpac
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Bonjour,
nous avons fait appel à une entreprise multi-services pour faire enlever une haie de tuyas (enlèvement des souches avec une mini-pelle).
Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôts pour ces travaux ?
nous avons fait appel à une entreprise multi-services pour faire enlever une haie de tuyas (enlèvement des souches avec une mini-pelle).
Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôts pour ces travaux ?
8 réponses
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Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services rendus par un salarié à votre résidence située en France.
Activités de services éligibles :
Il s'agit des activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et aux tâches ménagères et familiales,visées par les articles D 7231-1 et D 7233-5 du code du travail :
-entretien de la maison et travaux ménagers ;
-petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
-prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ;
-garde d'enfant à domicile;
-soutien scolaire à domicile ou cours à domicile;
-préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions;
-livraison de repas à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
-collecte et livraison à domicile de linge repassé, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
-assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
-assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
-garde-malade, à l'exclusion des soins ;
-aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre d'assistance à domicile;
-prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
-accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
-livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
-assistance informatique et internet à domicile;
-soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
-soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
-maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
-assistance administrative à domicile;
Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées :
- directement à un salarié qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail.
- à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail :
- associations, entreprises et organismes ayant pour activité la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité ;
- centres communaux et intercommunaux d'action sociale qui, au titre de leur activité de garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, doivent être agréés par l'Etat.
Les résidences-services peuvent également être agréées pour les services d'aide à domicile rendus aux personnes âgées ou handicapées ; -
Pour ma part, non je ne vois pas à quel titre...
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Malheureusement ce ne sont pas des dépenses qui ouvrent droit à une réduction d'impôt.
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merci coco j'avais trouvé ce texte aussi
mais il y a plusieurs interprétations possibles et les avis divergent...
Je crois que je vais poser la question au service des impôts directement. -
il faut que vous soyez l'employeur donc que vous payez le salarié soit par cesu soit par cheque en remplissant les documents necessaires à l'urssaf pour les cotisations salariales et patronales vis à vis de cet emploi.
si vous n'etes pas directement l'employeur ça ne fonctionne pas sauf si il s'agit d'entreprise agréé ( genre CAT ) -