Parcage d'un véhicule sur un pré/suisse

Résolu
emsare Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Cher conseiller,

Pouvez-vous répondre à la question suivante?


Est-ce qu'un copropriétaire est autorisé à parquer une voiture ou toute autre sorte de véhicule sur un pré dont il est copropriétaire, à même l'herbe?

Merci d'avance et excellente journée.

Emsare

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Désolé, mais vous êtes situé sur un site de droit français. Sachant que la Suisse comme tout autre pays, dispose de sa propre réglementation, vous risquez de fausses informations.

Cdlt.
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