Parcage d'un véhicule sur un pré/suisse

Résolu
emsare Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - Modifié par doris33 le 25/06/2015 à 10:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 juin 2015 à 13:45
Cher conseiller,

Pouvez-vous répondre à la question suivante?


Est-ce qu'un copropriétaire est autorisé à parquer une voiture ou toute autre sorte de véhicule sur un pré dont il est copropriétaire, à même l'herbe?

Merci d'avance et excellente journée.

Emsare
A voir également:

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
25 juin 2015 à 13:45
Bonjour,

Désolé, mais vous êtes situé sur un site de droit français. Sachant que la Suisse comme tout autre pays, dispose de sa propre réglementation, vous risquez de fausses informations.

Cdlt.
0