Association syndicale libre : mode de vote
lotisssEment-asso
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jprp64 -
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Bonjour,
J'ai une question à propos de l'association syndicale libre d'un lotissement en cours de creation, dont les lots vont etre bientot commercialisés.
J'aimerais savoir quel est le mode de vote au sein de l'association syndicale libre : unanimité ou bien majorité?
Par exemple, concernant la retrocession à la mairie des espaces publics, ce point est important. J'aimerais savoir qui decide des statuts si par exemple on peut choisir.
Par ailleurs, dernière question : est-ce possible de racheter des espaces verts à l'association syndicale libre??? (sous reserve de respecte le ratio necessaire d'espaces verts)
J'ai une question à propos de l'association syndicale libre d'un lotissement en cours de creation, dont les lots vont etre bientot commercialisés.
J'aimerais savoir quel est le mode de vote au sein de l'association syndicale libre : unanimité ou bien majorité?
Par exemple, concernant la retrocession à la mairie des espaces publics, ce point est important. J'aimerais savoir qui decide des statuts si par exemple on peut choisir.
Par ailleurs, dernière question : est-ce possible de racheter des espaces verts à l'association syndicale libre??? (sous reserve de respecte le ratio necessaire d'espaces verts)
A voir également:
- Association syndicale libre : mode de vote
- Libre reponse - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...