Association syndicale libre : mode de vote

lotisssEment-asso - 24 juin 2015 à 23:13
 jprp64 - 30 juin 2015 à 15:20
Bonjour,

J'ai une question à propos de l'association syndicale libre d'un lotissement en cours de creation, dont les lots vont etre bientot commercialisés.

J'aimerais savoir quel est le mode de vote au sein de l'association syndicale libre : unanimité ou bien majorité?

Par exemple, concernant la retrocession à la mairie des espaces publics, ce point est important. J'aimerais savoir qui decide des statuts si par exemple on peut choisir.

Par ailleurs, dernière question : est-ce possible de racheter des espaces verts à l'association syndicale libre??? (sous reserve de respecte le ratio necessaire d'espaces verts)

1 réponse

Bonjour,

Ce sont les statuts de l'ASL qui définissent les modalités concernant les votes (qu'a-t-ont le droit de voter et à quelle majorité).

Cordialement ;

JPRP64
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