Entretien chauffe-eau électrique dans contrat de location

Little_Butterfly -  
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je vous écris car je suis actuellement en location avec un contrat qui contient une clause concernant "l'entretien et nettoyage des générateurs de chauffage et de production d'eau chaude, de pompe à chaleur et climatisations".

Je me suis donc renseignée pour entretenir mon chauffe-eau électrique et faire un détartrage et me suis aperçue que rien n'était obligatoire concernant les chauffe-eau électriques.

J'ai appelé deux chauffagistes qui m'ont dit qu'un entretien ne servait effectivement à rien sur un système électrique et que c'était même mal venu de la part du propriétaire de le mettre dans le contrat de location.

Par souci de prendre soin du matériel, j'ai posé la question du détartrage, ils m'ont dit que ça ne valait pas la peine de le faire tous les ans, d'attendre 3 ans, voir 5 ans, vu le prix que ça coûte et le fait que le chauffe-eau a 10 ans et arrive en fin de vie.

Ma question est : est-ce que si le chauffe-eau lâche, le propriétaire peut me demander de le payer pour faute d'entretien sachant qu'il y avait une clause dans le contrat de location ?

Pour information, voici ce que le contrat stipule : "Le locataire devra faire intervenir et nettoyer à ses frais, aussi souvent qu’il en sera besoin conformément à la législation ou la règlementation en vigueur, et au moins une fois l’an, tous les appareils et installations diverses
(chauffe-eau, chauffage central, pompe à chaleur, climatisation, etc.) pouvant exister dans les locaux loués. Il devra en justifier par la production d’une facture, acquittée. Le locataire devra souscrire un contrat d’entretien auprès d’un
établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d’eau chaude lorsqu’il s’agit d’installations individuelles. L’entretien incombant au locataire, il lui appartiendra de produire les justifications de celui –ci, sans que l’absence de demande de justifications d’entretien puisse entrainer une quelconque responsabilité du bailleur."

Merci de vos réponses et bonne journée,

A voir également:

2 réponses

Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 

Bonjour,

Votre contrat de location est très clair : vous devez faire entretenir ces appareils conformément à la législation ou la règlementation en vigueur.

Et comme aucune législation ou règlementation n'impose un entretien annuel sur un chauffe-eau électrique, vous n'avez rien à faire.


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Little_Butterfly
 

Aussi simple que ça... Bien vu  ! Merci !

Bonne journée !

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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

Bonjour

mis à part le groupe de sécurité ( sur un chauffe eau électrique ) auquel l'entretien incombe au locataire ; le reste c'est au propriétaire


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