ramonage en sortie de bail obligatoire ?

Question

Bonjour,
je viens de quitter une location. L'état des lieux s'est fait à la demande du propriétaire par un huissier. Il m'a demandé de lui envoyer le certificat de ramonage du conduit de cheminée, et je lui ai précisé qu'il avait été fait le 30 octobre 2008, qu'on s'était renseigné auprès de notre assureur et que celui ci nous avait dit qu'un ramonage était valable 1 an et qu'on n'avait donc pas à le refaire en partant fin mai 2009.

Par ailleur, j'ai fais constaté que j'avais nettoyé et re ramoné moi meme le conduit avec une tige hérisson fin mai.
L'huissier a acquiessé lors de l'état des lieux.

Maintenant, avant restitution du dépos de garantie, l'huissier me demande de refaire un ramonage !!
est ce légal ? ( cout : plus de 60 euros )
merci beaucoup

Marie S · Accepted Answer

Le ramonage fait par vous ne garantit pas les risques de feu, contrairement à celui fait par un pro.
C'est pour cela qu'on vous demande un certificat de ramonage afin de satisfaire aux exigences des compagnies d'assurance.

lamouiz · Answer

euh...j'ai pas été claire :
_ j'ai fais faire un ramonage PAR UN PROFESSIONNEL le 30 octobre 2008.
Partant fin mai 2009, mon assureur m'a dit que le ramonage FAIT par le professionnel était valable 1 an ....et donc jusqu'en octobre 2009 , et que je n'avais donc pas à en refaire un vu que je suis partie 7 mois après le ramonage professionnel ( de nov à mai ).

_ en plus , j'ai rendu la cheminée super propre car je l'ai ramonée EN PLUS du ramonage fait pas le professionnel
c'est ça que j'ai voulu dire
donc on me demande UN  2 ème AUTRE RAMONAGE PROFESSIONNEL en juin, qui sera valable 1 AN.
On m'a dit que la propriétaire allait reprendre son logement, elle bénificiera donc auprès de son assurance  pour l'hiver prochain de ce 2 ème ramonage offert par moi ??

merci

lamouiz · Answer

rentré pendant un mois d' aout, j'ai du faire réaliser un ramonage l'automne suivant ....A quel moment  m' a t on fait un " cadeau " ??

je pose une question , je ne suis pas là pour me justifier sur mes "comptes "  et " cadeaux " avec mon proprio.

3 ramonages en meme pas 2 ans, je trouve cela un peu " gonflé ", à plus de 60 euros l'acte...

Chan-elle · Answer

Bonsoir, 


Bonsoir 

ramonage PAR UN PROFESSIONNEL le 30 octobre 2008 bien vous n'avez aucunement a refaire un autre a moins que votre bail stipule 2 ramonages cela depend des régions 



Entre la loi et les élémentaires règles de prudence, le ramonage d’une cheminée bois est obligatoire. Les professionnels contactés, ramoneurs et assureurs, s’accordent pour déclarer que le ramonage du conduit de cheminée bois doit être effectué deux fois par an afin de prévenir au maximum les risques de feu de cheminée 
Un conduit de cheminée, raccordé à un équipement de chauffage au bois - de toute nature - est à faire ramoner deux fois par an.

Le Règlement Sanitaire Départemental Type, établi par les Préfets dans chaque Région s’ajoute aux décrets nationaux afin de préciser les conditions d’utilisation des lieux d’habitation. Ce document établit, en ce qui concerne l’entretien des conduits de fumée qu’ils « doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ramonés périodiquement » et précise que « ces opérations de ramonage doivent être exécutés par un maître ramoneur ».
http://www.onf-energie-bois.com/Cheminee-bois-indispensables-ramoneurs.html

Cordialement

Paulin · Answer

bonjour : En général, lorsqu'on entre le ramonnage devrait être déjà fait. Si vous étiez entré avec le conduit de cheminée propre vous seriez tenu à la même chose.

Mais si vous avez fait le ramonage à votre entrée (et que vous ayez gardé la facture) vous n'êtes pas tenu de le faire à la sortie. Et inversément.

Le ramonnage doit être fait chaque année certes, mais que se passe-t-il si l'on n'utilise pas la cheminée pendant un an par exemple, doit-on fair ramoner pour rien. Il serait interessant de poser la question à un assureur.
Il arrive fréquemment que les gens n'utilisent plus une cheminée, notamment lorsqu'ils sont âgés et n'ont plus la force de transporter le bois.... alors que se passe-t-il.????

lamouiz · Answer

merci pour ces réponses.
à mon entrée, l'ancien locataire n'avat pas ramoné la cheminée. L'agence lui a demandé une attestation de ramonage...puis plusieurs semaines après nous a simplement dit " bon ben visiblement ils n'ont pas ramoné, faut que vous le fassiez pour etre en règle avec l'assurance ".
Je leur dirai donc et leur re enverrai mes factures d'octobre 2007 et oct 2008.
merci pour vos réponses.
c'est curieux que ce genre de " détails " si importants en cas de sinistre soient " variables " d'une région à l'autre.
Sur Mon bail, il est stipulé un ramonage par an PAR un professionnel ( ce que donc j'ai fais ) et lors de la libération des lieux : lessiver la cheminée et la ramoner.   ( et non : la faire ramoner par un professionnel ) donc je pense etre dans mon bon droit
merci à vous

mandine · Answer

Bonjour,

Je travail dans une entreprise de ramonage!! si vous avez fais un ramonage en octobre 2008 vous devais pas le refaire cadeau ou pas cadeau. C'est 1 ans point barre le prochain ramonage en 2009 devra étre fais par le proprio ou le prochain locataire.

Cordialement.

&1 · Answer

ramonage obligatoire une fois par an pour les assurances

Ramonage en sortie de bail obligatoire ?

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