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Taxe de raccordement pour le raccordement au total egout

teddy00011 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 30 avril 2015 à 14:36
djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 mai 2015 à 14:05
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en 2012 qui était équipé avec une fosse autonome , j'avais 2 ans pour me raccorder au total égout . Chose qui a été faite ! maintenant en 2015, nous avons reçu un courrier de la mairie nous demandant de payer la taxe de raccordement au total égout de 1500 €uros. D'après les forum, cette taxe a été supprimé en 2012 ? Merci de me donner votre avis!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 391
1 mai 2015 à 14:05
Bonjour,

voici un lien, mis à jour en mai 2015 -> lisez et écoutez :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
Cdlt.
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