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Impayé de la taxe d'habitation

nanou - 1 mai 2015 à 09:56
 william049 - 17 mai 2015 à 20:33
Bonjour,
Je viens de reçevoir un courrier venant du tésor pubic pour une saisie sur mon compte. Je touche le rsa avec deux enfants à charge, l'impayer datte de 2012 quand je vivais avec mon ex; moi je suis partie de l'appartement et c'est lui qui y vit.J'ai jamais reçu de courrier de leur par sauf y'a deux jours m'annoçant la saisie. Ilis ont droit répondez moi s'il vous plait.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
1 mai 2015 à 10:00
l'impayer datte de 2012 quand je vivais avec mon ex

Dès lors que vous occupiez le logement au 1er janvier 2012, vous êtes solidairement responsable de la taxe que vous n'avez acquittée ni vous ni votre ex.

Le Trésor est donc dans son droit de poursuivre le recouvrement de cette créance, y compris auprès de vous même.
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David
17 mai 2015 à 20:07
Je vies la même chose en ce moment, même situation...
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william049
17 mai 2015 à 20:33
Le trésor n'est pas dans son droit, il a le devoir de vous poursuivre, si vous ne payez pas, c'est le trésorier qui paye car il est responsable des sommes qu'il doit recouvrer.
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