Les relances sont illégales que faire.

efferanda Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 14:54
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 avril 2015 à 15:18
j'ai vu à la télé que une dame avait mis au tribunal pour 15 euros la relance du syndic : on nous a dit que c'était pas normal que les syndics facturent des frais de relance.
donc j'ai regardé le site de l'ARC j'ai écrit et demandé plusieurs relances à etre déduite soit 46 euros sur plusieurs années ,mais à l ARC on nous dit d'écrire par lettre simple pas en recommandé : ils s'en fichent les syndics ils ont rien fait !! ils veulent du recommandé ??c'est aussi illégal .
en janvier j'ai réglé la note retard 15 jours et ils prennent 18 euros de frais ,en plus ils encaissent le chèque 3 à 4 semaines apres ils doivent le placer certainement ....ici j'ai lu sur "ucbb que choisir que c'était illégal on ne doit pas payer des frais de relance.
dite moi comment faire ,car il y a de l'abus on est 40 maisons, on a les frais que l'entretien des haies de l'espace commun,la piscine (et encore on a du payer 100 euros par lot un puits pour l'eau gratuite qui n'avait pas été voté donc on a du payer quand meme ! ) en plus la commune ne paie rien ni lampadaire implanté,ni la route on a du payé 1500 euros chacun une route à refaire..le syndicat dépense des frais non voté : ils se servent en somme...

je refuse de laisser à me faire rouler..ils ont laissé un copropriétaire nous voler du terrain,un seul à voulu faire un procès mais à laissé tomber : forcemment il était dans les dom-tom. ici c'est résidences secondaires..marre ces frais qui montent pour ne marcher que 3 mois de piscine l'été..on a plus de 800 euros de charge : ailleurs c'est bien la moitié ( ici c'est sud ouest) c'est des budgets de sommes folles : 60000 e environ (entretien impot etc..des fois ..) les maisons se vendent beaucoup,3 à 4 par an..vu les charges : autant aller en vacances car en plus on paie les taxes,impots,et nos charges à nous privatives pour notre lot et terrain particulier.et c'est mal entretenu les espaces communs..

1 réponse

cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 50
14 avril 2015 à 15:10
Bonjour,

Le minimum pour les bénévoles que nous sommes c'est :

Bonjour, s'il vous plaît, merci d'avance.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 avril 2015 à 15:18
En copropriété les relances peuvent être facturées à compter de la mise en demeure et selon contrat de syndic (article 10.1 / L65).
En ASL c'est un contrat de prestation qui peut également prévoir des relances payantes.
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