Travaux parties communes
BRIN21
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BRIN21 Messages postés 145 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété. Un co-propriétaire qui ne fait même pas partie du conseil syndical a pris l'idée de faire peindre les murs du sous-sol où sont situés les garages. Il suggère d'acheter la peinture, de la faire payer à parts égales par chaque propriétaire et de demander à quelques bénévoles d'exécuter les travaux. A noter que l'immeuble comporte 25 appartements.
Je pense qu'une telle démarche est absolument illégale et qu'il faut faire voter cette décision en assemblée générale. Apparemment, ce co-propriétaire s'y oppose. Peut-être par crainte de ne pas obtenir la majorité des voix.
Que répondre à sa demande ?
Merci.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété. Un co-propriétaire qui ne fait même pas partie du conseil syndical a pris l'idée de faire peindre les murs du sous-sol où sont situés les garages. Il suggère d'acheter la peinture, de la faire payer à parts égales par chaque propriétaire et de demander à quelques bénévoles d'exécuter les travaux. A noter que l'immeuble comporte 25 appartements.
Je pense qu'une telle démarche est absolument illégale et qu'il faut faire voter cette décision en assemblée générale. Apparemment, ce co-propriétaire s'y oppose. Peut-être par crainte de ne pas obtenir la majorité des voix.
Que répondre à sa demande ?
Merci.
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1 réponse
bonjour
c'est vrai que normalement il faut voter en AG
pour ce type de travaux ( juste peindre des murs ) il faudra présenter en AG des devis et choisir une entreprise.
moralité : un coût 10 fois supérieur à ce que vous coûterait le travail si vous le faites vous-même.
c'est certainement pour cette raison que ce copropriétaire ne veut pas passer par l'AG.
peindre des murs de sous-sol avec des rouleaux , çà n'a rien de "" bien sorcier "" et si vous le faites bénévolement en plus il y aura l'ambiance et le plaisir d'avoir beaucoup économisé.
vous pouvez faire un réunion entre vous tous pour choisir la couleur et voir quels seront les bénévoles prêts à s'investir.
et pour que tout le monde soit d'accord , tous les copros participent à parts égales
- si vous commencez à "" pinailler "" avec les tantièmes passez par l'AG et le devis d'entreprise -
c'est vrai que normalement il faut voter en AG
pour ce type de travaux ( juste peindre des murs ) il faudra présenter en AG des devis et choisir une entreprise.
moralité : un coût 10 fois supérieur à ce que vous coûterait le travail si vous le faites vous-même.
c'est certainement pour cette raison que ce copropriétaire ne veut pas passer par l'AG.
peindre des murs de sous-sol avec des rouleaux , çà n'a rien de "" bien sorcier "" et si vous le faites bénévolement en plus il y aura l'ambiance et le plaisir d'avoir beaucoup économisé.
vous pouvez faire un réunion entre vous tous pour choisir la couleur et voir quels seront les bénévoles prêts à s'investir.
et pour que tout le monde soit d'accord , tous les copros participent à parts égales
- si vous commencez à "" pinailler "" avec les tantièmes passez par l'AG et le devis d'entreprise -
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie Dany311 pour votre réponse rapide. Sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec vous, mais qui peut dire si l'ensemble des co-propriétaires sera d'accord. Vous dites de les réunir, ce ne sera pas facile d'avoir tout le monde d'autant plus que certains ne sont pas occupants.
D'autre part, ne pensez-vous qu'en acceptant de ne pas passer par l'AG, ce sera la porte ouverte à tous les abus : demain, ce sera peut-être les portes qu'ils voudront repeindre, ensuite les halls d'entrée, etc...
On pourrait, je pense, fort bien passer par l'AG tout en maintenant l'idée d'exécuter les travaux nous-mêmes. Est-ce-que je me trompe ?
Merci de votre avis.... et également d'autres.
m'étonnerait que le syndic accepte , car il prélève ses honoraires au passage
ce ne sera pas facile d'avoir tout le monde d'autant plus que certains ne sont pas occupants. : ce n'est pas un problème si les locataires acceptent de participer
On fa laisser faire, on verra bien la suite.
En tout cas merci de m'avoir répondu.
Quelques rappels s'imposent !
Objet du syndicat des copropriétaires : « Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. » (article 14 de la loi n° 65-557) ; ce qui signifie qu'il est responsable des modifications concernant les parties communes.
« Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical. » (article 17 de la même loi) ; ce qui signifie qu'un seul ou une partie des copropriétaires ne peut pas décider de « modifier » des parties communes.
« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration. » (article 25 de la loi pré-citée).
Je vous rappelle que par les actes de vente les copropriétaires, à l'unanimité, sont obligés de prendre comme convention la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et que cette loi est leur loi comme en dispose l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. ».
Cordialement ;
JPRP64
Cordialement.