Travaux parties communes

On pourrait, je pense, fort bien passer par l'AG tout en maintenant l'idée d'exécuter les travaux nous-mêmes. Est-ce-que je me trompe ?
m'étonnerait que le syndic accepte , car il prélève ses honoraires au passage

ce ne sera pas facile d'avoir tout le monde d'autant plus que certains ne sont pas occupants. : ce n'est pas un problème si les locataires acceptent de participer

Merci Dany311 mais je pense que ce n'est pas aux locataires de prendre la décision de peindre les sous-sols ou non. Je pense que la plupart s'en moquent complètement. Et surtout, je ne crois pas qu'ils participent aux travaux.
On fa laisser faire, on verra bien la suite.
En tout cas merci de m'avoir répondu.

Bonsoir,

Quelques rappels s'imposent !

Objet du syndicat des copropriétaires : « Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. » (article 14 de la loi n° 65-557) ; ce qui signifie qu'il est responsable des modifications concernant les parties communes.

« Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical. » (article 17 de la même loi) ; ce qui signifie qu'un seul ou une partie des copropriétaires ne peut pas décider de « modifier » des parties communes.

« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration. » (article 25 de la loi pré-citée).

Je vous rappelle que par les actes de vente les copropriétaires, à l'unanimité, sont obligés de prendre comme convention la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et que cette loi est leur loi comme en dispose l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. ».

Cordialement ;

JPRP64

Merci JPRP64, je suis tout à fait d'accord avec vous, 2 ou 3 co-propriétaires ne peuvent pas décider seuls. C'est d'ailleurs ce que j'ai indiqué à ces personnes.
Cordialement.