Lots en indivision et le vote en AG

lucien95 -  
 lucien95 -
Bonjour a tous,

Dans notre copropriété certains lots ont été acheté en indivision par des couples non mariés, nous avons lu que dans ces cas, il faut q'un mandataire soit nommé , , pouvez vous nous éclairer sur le sujet, y a t il obligation d'avoir un mandataire de nommé, ou les couples en indivision procèdent de la même façon que les autres soit l'un ou l'autre vote et assiste a l' AG , le syndic a l'air un peu perdu sur le sujet
Merci
Cordialement

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonsoir,

    L'indivision doit effectivement désigner son mandataire avec lequel le syndic sera amené à traiter ; envoi des avis, des convocations...
    1
    1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Article 23 / L65
      (...)
      En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
      0
    2. lucien95 > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour andre78fr
      A l'AG le syndic ne fait pas appliquer cette article ,cela est même écrit dans le règlement de copropriété. Il y a même des personnes qui font partie de ces lots en indivision qui sont élus au bureau du conseil syndical,
      ceci est il légal ? que devons nous faire ?
      Cordialement
      0
    3. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      En fait les conditions pour être membre du conseil syndical sont assez larges :
      Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

      Conjoint ou PACS sont donc prévus et de toute façon l'indivision peut librement changer de mandataire... quel est le problème au juste ? Les membres du CS sont des bénévoles qui donnent de leur temps pour leur copropriété... c'est déjà bien d'en avoir.
      0
    4. lucien95 > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      le problème est simplement es-que le fait que les les lots en indivision on le droit de ne pas avoir mandataire ou es-que comme inscrit dans le RG c'est obligatoire
      ,et que se soit ou l'un ou l'autre qui vote et assiste a l' AG comme tout les autres copropriétaires ( je suis au conseil syndical je sais l'implication qu''il faut)
      Le mandataire est il obligatoire ? le syndic ne fait rien a ce sujet
      Merci
      0
    5. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      De toute façon, même en désignant un mandataire ce dernier pourra toujours faire un pouvoir à l'autre pour participer à l'AG...
      0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse