AUTO ENTREPRENEUR et RSI...un piège ?

Alida - 26 avril 2011 à 18:58
 Alida - 29 avril 2011 à 18:00
Bonjour,

J'ai créé une activité commerciale de vente sous statut d'auto entrepreneur en avril 2009. J'ai bénéricié de l'ACCRE et versé spontanément mes cotisations à l'URSSAF conformément à ce statut, soit 4 % du chiffre d'affaires (3% de cotisation sociale et 1 % au titre du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu).

Le 10 juin 2010, soit plus d'une année après, le RSI me demande le paiement des cotisations calculées sur la base de 29 % du chiffre d'affaires, sans tenir compte du statut d'auto entrepreneur, et explique que c'est en raison de la création de l'activité avant le 1er mai 2009.

Cette disposition, non prévue lorsque le statut d'auto entrepreneur a été mis en place au 1er janvier 2009, est invraisemblable puisque en l'espèce, la cotisation RSI représente 130 % du bénéfice de l'année 2009.

Faut-il donc payer pour travailler ? Qui peut me donner la solution ?

1 réponse

Bonjour,

D'autres personnes sont-elles dans un cas similaire ?
1