Gérant majoritaire retraité non salarié [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  Revam - 26 avril 2010 à 17:17
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire de SARL, non salarié et retraité, donc couvert par la sécurité sociale.Le RSI me demande des cotisations.
Avant de prendre la retraite,mon statut était salarié de la SARL dont j'étais gérant minoritaire.
J'ai modifié les statuts de ma SARL, à compter de la date de ma retraite, devenant alors gérant majoritaire non salarié afin précisément de me soustraire aux cotisations sociales.
J'avais contacté un inspecteur de l'URSSAF dont je dépendais, avant de faire valoir mes droits à la retraite,afin confirmer les décisions quant au statut de ma société.
L'inspecteur de lURSSAF a été formel, me confirmant que je n'étais assujétti à aucune cotisation sociale.
Le RSI a pris le relai de l'URSSAF et me demande de règler des cotisations assurance maladie maternité.
Je suis allé, de plus sur un site http://www.jurixt.com/droit/gérant.htm (gérant majoritaire de SARL soumise à l'IS - statut fiscal et social.En § B/cotisations d'assurances maladie-maternité, il mentionné en caractères gras. "Les dividendes perçus par le gérant majoritaire soumis à l'impôt comme revenus du capital échappent aux cotisations".
J'ai fait plusieurs courriers de réclamations, fourni, à la demande du RSI, des justificatifs relatifs à ma retraite pour confirmer ce statut.
Après ces courriers et informations fournies, le dossier a été communiqué à la caisse RSI des professions libérales Provinces seule habilitée à décider.La décision n'est pas prise à ce jour puisque je n'ai aucun courrier de la part du décisionnaire.
Je reçois une mise en demeure avant poursuite me demandant de règler des cotisations qui n'avaient jamais fait l'objet d'appels et de cotisations ayant fait l'objet dappel, déjà règlées, le tout avec des pénalités de retard.
J'ai donc deux questions :
- Pouvez vous me confirmer si je dois ou non cotiser ?
- Quelle attitude adopter quant à la mise en demeure ?

Merci de vos avis et conseils

Globalqs
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Merci
Bonjour,

Mon père a exactement le même problème. Son cas est passé en commission et le dossier a été rejeté.
Quelqu'un a-t-il des sources juridiques pour étayer le fait que les cotisations ne sont pas dues?
Merci par avance

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Merci pour vos réponses, je termine mon parcours du combattant.En fait, les intéressés: gérants majoritaires de SARL, non salariés,retraités, qui ont cotisé majoritairement au régime général de la sécu en tant que salariés ont le choix d'être au RSI ou bien à la CPAM. Ce dernier est sans nul doute beaucoup plus avantageux.Mais très simplement, il faut s'adresser à la CPAM. Les personnes sont très bien.
Il est vraiment navrant de constater que les personnes ou organismes qui sont payés pour ça, soient aussi ignorants et que l'on aie besoin de se tuyauter dans notre pays. On y trouve entrautres, des comptables, avocats etc.Si je puis me permettre un dernier conseil, ne cédez pas à la tentation d'aller vers le nouveau dispositif de l'autoentrepreneur pour trouver une solution à votre problême.

JB
31
Merci
Le fait d'etre gérant majoritaire non salarié vous affilie au RSI.

Votre statut de retraité vous offre seulement la possibilité de payer vos cotisations sur vos revenus réels sans tenir compte des minimums obligatoires et ce que vous soyez ou non prestataire du régime maladie.

Si vos revenus de gérance sont de 0€ (salaire versé) vous ne payez aucune cotisation.

Pour un retraité il est préférable de se rémunérer uniquement avec des dividendes.
erratum: vous etes quand meme redevable des minimums retraite!
Merci Rsiste pour vos informations très utiles. Etant comptable , je me heurte auprès du RSI sur un cas semblable d'un gerant majoritaire qui percoit une pension retraite et a toujours été affilié à la CPAM.

Bien qu 'il ne percoive aucun revenu à quelque titre que ce soit, le RSI lui demande les cotisations assurance maladie sur le minimum.

Je n'ai pas trouvé les textes mentionnant l'exoneration des cotisations maladie pour les gerants majoritaires retraités ne percevant pas de revenus.
24
Merci
je crois que mon pseudo veut tout dire.... je travaille pour le RSI.
bonjour rsiiste
je viens vous embeter encore un peu...lol
afin que je puisse affiner ma requette aupres du rsi, pourriez vous m'indiquer le no du texte concernant la mesure dont on a pu discuter,a savoir (la cotisation du gerant non remuneré et deja en retraite par ailleurs)
merci d'avance.
cordialement
bonsoir rsiiste
bon debut de journee !! mon comptable n'etait pas au courant.....maisss, j'ai eu le service rsi qui m'a confirmé et j'ai donc envoyer mon dossier de retraité ,gerant non salarié....a suivre
merci encore, cordialement
Bonjour
Je suis dans un cas tout à fait similaire : retraité du régime général avec plus de 160 trimestres (et RSI sur une année pour environ 25€.../ mois) En tant que gérant majoritaire, non rémunéré, on me réclame également des sommes minimum. J'ai envoyé 6 lettres recommandées sans réponses pour demander mon rattachement au régime général, nous en sommes rendus au contentieux....J'espère avoir un de ces jours une réponse.
Si rien n'est possible, je mettrais ma SARL en sas, ou nommerais un gérant minoritaire tel que ma mère qui a 85 ans... ainsi plus rien à payer...C'est quand même dommage d'en arriver là. Avez vous des informations ou une démarche qui aurait abouti pour faire en sorte de ne pas payer partout à la fois?
Cordialement
Al
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Merci
un gérant retraité majoritaire de SARL doit t il régler des cotisations au RSI ou autres caisses?
10
Merci
Bonjour,

je suis exactement dans votre cas: retraité (ex salarié) et gérant non rémunéré d'une EURL. Je perçois uniquement des dividendes.
Pour ce qui me concerne, j'ai payé les cotisations demandées et contesté avec persévérance: plus de 50 courriers et mails dans l'année. J'ai fait valoir que n'ayant pas d'autres revenus que ma retraite celle-ci supportait donc 2 fois les prélévements. Ce d'autant que les caisses (URSSAF et RSI) ne distinguent pas entre
vous ( personne physique) et le gérant ou la société. Les demandes de cotisations sont libellés à votre nom, et pas à celui de la société...
J'ai finis par obtenir, de fait, gain de cause. Sans commentaire ni explication j'ai reçu un remboursement de toutes mes cotisations.

Courage donc!!
6
Merci
bonsoir,
voila un sujet interressant!!! je suis gerant majoritaire d'une societe d'aide a la personne franchisé,
mais je suis aussi retraité de la ratp(,malgré mon age 45 ans)
en tant que createur d'une entreprise, j'ai beneficié de l'accre, sur mon pv, j'ai noté que je ne serai pas remunerer en 2009(la societe a ete cree en janvier).....
mais j'ai versé un premier appel de cotisation au rsi(qui me demande 2000€ environ pour 2009)
puis-je a votre avis rester a la cpam en tant que retraité??????
les cotisation rsi sont elles dues??????
ceci etant je vais poser la question a mon comptable, mais aimerais avoir un premier son de cloche.
merci d'avance. cordialement
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3
Merci
Tu ne payes pas des cotisations RSI sur des dividendes.

Souvent le RSI fonctionne par acompte et s'ils connaissent pas ton revenu N-1 (ou si tu viens juste de passer non-salarié), ils te font payer sur un forfait qu'ils ajustent une fois qu'ils connaissent ton vrai revenu (et ajuster veut parfois dire rembourser).

Dans ton cas, au niveau du RSI :
- tu payes pas l'urssaf (AF+csg-crds)
- tu payes pas la maladie si tu leur as dit que tu restais couvert sous ton régime de retraité
- tu payes la retraite sur un forfait (environ 400 € par an)

Donc le RSI devrait te réclamer 400 €. Mais encore faut t'il leur dire que tu ne touches pas de revenu et que tu choisis ton régime maladie actuel.
revam
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-
Bonjour Pourquoipas13,
Sur quoi te reposes-tu pour motiver ta réponse
Merci
3
Merci
j'ai eu la rsi au tel,et je leurs ai preciser que je ne me verserai pas de salaire cette annee, effectivement, ca n'empeche pas les appels....lol

ca n'empeche pas les appels de cotisations car il faut une preuve écrite. de plus il faut la transmettre au centre de paiement (urssaf)

si j'ai bien compris, la base rsi est de 6800€ la premiere annee faute de bilan de la societe???
c'est exactement ca, et la deuxieme année c est pareil, sauf qu on vous appel sur 10100 €, donc rebelotte il faut faire un nouveau courier.


si je suis la realite,en restant a la cpam....pas de versement en novembre.
c'est pas le fait de resté ou non a la cpam qui diminue les charge, c 'est le fait d etre retraité... vous ne payez que sur vos revenus réels la pour l'année vous etes a 0

la seul cotisation reste la retraite(normal)......mais si en deuxieme annee ,je me verse des indemnites de gerance, cela change t'il la donne?????
cela change la donne si vous ne bénéficiez plus de l'accre.
vous serez également appelez sur la retraite de base.
si revenu a 0€ sera pour la retraite (rb et rco) 460€ à l'année.

il vaut mieux effectivement vous rémunérez en dividendes.
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Merci
Bonjour,
2007 a été éteint sans explication. On se bat pour 2008 et 2009.
Pour 2010, on a en quelque sorte jeté l'éponge.
J'ai cédé une part et démissionné de mon poste de gérant fin 2009.
Bon combat à vous.
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Merci
vous avez le choix, etre prestataire du RSI pour la sécurité sociale ou non. (resté a la cpam ou non)

en fait la premiere année vous etes appelez sur des bases forfaitaires de premiere année évaluer a 6800€, nous avons pas connaissance de vos revenus réels.
donc vous payez des cotisations.

pour éviter le probleme il faut faire un courier au centre de paiement dont vous dépendez pour leur faire une estimation de vos revenus à 0 et leur demander de procéder au recalcul de vos cotisations.

donc pour la maladie les cotisations seront a 0€
pour la retraite vous serez sur le minimum à 113 ou 124 en fonction de commercant ou artisan
et pour l urssaf il n y a que la formation professionnelle qui n'est pas exonéré

en gros un total a l année de 160 €
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Merci
re re re
lol,effectivement
je vais me charger de cela des cette semaine, en cas de soucis, pourrais-je me rapprocher de vous par mail??
mon mail perso martin.jeanluc@laposte.net, le pro,je ne le donne quand privé...donc apres!!
ce site que je connais depuis peu a des interlocuteurs interressants, encore merci pour ces infos,et si je peu aider a mon tour ds mon domaine d'activite, service a la personne sous agrement qualite,je reste dispo
cordialement
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Merci
re bonjour rsiiste
j'ai eu la rsi au tel,et je leurs ai preciser que je ne me verserai pas de salaire cette annee, effectivement, ca n'empeche pas les appels....lol
si j'ai bien compris, la base rsi est de 6800€ la premiere annee faute de bilan de la societe???
CE QUI EXPLIQUE LE PREMIER APPEL QUE J'AI eu.....890€....prochain appel en novembre 1100€
si je suis la realite,en restant a la cpam....pas de versement en novembre.
la seul cotisation reste la retraite(normal)......mais si en deuxieme annee ,je me verse des indemnites de gerance, cela change t'il la donne????? car dans ce cas je ne prendrais que les dividentes.
cordialement
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Merci
re re ..lol
un grand merci pour ces infos
mais vous etes dans le meme cas que moi???? OU VOUS TRAVAILLEZ AU RSI?????
Jai un tele conference avec mon comptable demain,je vais faire le point de toutes ces infos....precieuses
cordialement
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Merci
Bonjour,

Je viens de lire votre cas sur le forum.
Je n'ai pas de réponse sur le sujet
Mais je serai également exactement dans le même cas dans 3 ans.
Comment s'est terminé votre débat avec le RSI et les PLP (profession libérales province)?

Merci de me faire profiter de votre expérience
Bonjour Mykel,

Tout d'abord une info.
Les expert-comptables sont tellement mécontents du fonctionnement du RSI (un gros n'importe quoi), qu'ils sont en train de faire une pétition nationale pour demander la suppression de l'organisme RSI, cela dans le but d'attirer l'attention sur le très mauvais fonctionnement de l'organisme.
Tout gérant majoritaire doit acquitter au minimum la cotisation vieillesse plancher qui est aux environ de 500 €.
La seule solution est la démission du poste de gérant.
Attention, si la répartition du capital est 50/50 et que l'autre associé est également gérant, il est alors considéré comme gérant minoritaire est devient de fait salarié. Il est nécessaire de prévoir la cession d'au moins une part afin que le 2ième gérant reste majoritaire.
Bonne journée
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Merci
bonsoir gary
pour ma part, les choses avance un peu, le rsi m'a reclamé 346€ pour 2009, mais ,car il y a un mais.....m'ont envoyes pour 2010 les appels de cotisations qui se montent a 1500€ environ.....donc il va falloir que je recommence tout, dossier a l'urssaf et au rsi....mais le combat vaut le coup, et si tu lis ces lignes, GRAND MERCI A RSITE
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