Gérant majoritaire retraité non salarié

Résolu/Fermé
globalqs - 27 janv. 2009 à 16:14
 Revam - 26 avril 2010 à 17:17
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire de SARL, non salarié et retraité, donc couvert par la sécurité sociale.Le RSI me demande des cotisations.
Avant de prendre la retraite,mon statut était salarié de la SARL dont j'étais gérant minoritaire.
J'ai modifié les statuts de ma SARL, à compter de la date de ma retraite, devenant alors gérant majoritaire non salarié afin précisément de me soustraire aux cotisations sociales.
J'avais contacté un inspecteur de l'URSSAF dont je dépendais, avant de faire valoir mes droits à la retraite,afin confirmer les décisions quant au statut de ma société.
L'inspecteur de lURSSAF a été formel, me confirmant que je n'étais assujétti à aucune cotisation sociale.
Le RSI a pris le relai de l'URSSAF et me demande de règler des cotisations assurance maladie maternité.
Je suis allé, de plus sur un site http://www.jurixt.com/droit/gérant.htm (gérant majoritaire de SARL soumise à l'IS - statut fiscal et social.En § B/cotisations d'assurances maladie-maternité, il mentionné en caractères gras. "Les dividendes perçus par le gérant majoritaire soumis à l'impôt comme revenus du capital échappent aux cotisations".
J'ai fait plusieurs courriers de réclamations, fourni, à la demande du RSI, des justificatifs relatifs à ma retraite pour confirmer ce statut.
Après ces courriers et informations fournies, le dossier a été communiqué à la caisse RSI des professions libérales Provinces seule habilitée à décider.La décision n'est pas prise à ce jour puisque je n'ai aucun courrier de la part du décisionnaire.
Je reçois une mise en demeure avant poursuite me demandant de règler des cotisations qui n'avaient jamais fait l'objet d'appels et de cotisations ayant fait l'objet dappel, déjà règlées, le tout avec des pénalités de retard.
J'ai donc deux questions :
- Pouvez vous me confirmer si je dois ou non cotiser ?
- Quelle attitude adopter quant à la mise en demeure ?

Merci de vos avis et conseils

Globalqs
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15 réponses

revam Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 4
24 févr. 2009 à 11:21
Bonjour,

Mon père a exactement le même problème. Son cas est passé en commission et le dossier a été rejeté.
Quelqu'un a-t-il des sources juridiques pour étayer le fait que les cotisations ne sont pas dues?
Merci par avance
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Merci pour vos réponses, je termine mon parcours du combattant.En fait, les intéressés: gérants majoritaires de SARL, non salariés,retraités, qui ont cotisé majoritairement au régime général de la sécu en tant que salariés ont le choix d'être au RSI ou bien à la CPAM. Ce dernier est sans nul doute beaucoup plus avantageux.Mais très simplement, il faut s'adresser à la CPAM. Les personnes sont très bien.
Il est vraiment navrant de constater que les personnes ou organismes qui sont payés pour ça, soient aussi ignorants et que l'on aie besoin de se tuyauter dans notre pays. On y trouve entrautres, des comptables, avocats etc.Si je puis me permettre un dernier conseil, ne cédez pas à la tentation d'aller vers le nouveau dispositif de l'autoentrepreneur pour trouver une solution à votre problême.

JB
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