Effacement de dette
Youkizen
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 juil. 2015 à 15:40
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 juil. 2015 à 15:40
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kastillon
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16 juil. 2015 à 15:40
16 juil. 2015 à 15:40
Bonjour,
Les dettes du RSI (et Urssaf) sont des dettes contractées à titre personnel. La liquidation ne les concerne pas, elles ne s'effacent pas (sauf cas individuels extrêmes).
Les dettes du RSI (et Urssaf) sont des dettes contractées à titre personnel. La liquidation ne les concerne pas, elles ne s'effacent pas (sauf cas individuels extrêmes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...