Piscine
Résolu
JULUNOE33
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22 févr. 2015 à 12:14
robert - 22 mars 2015 à 11:54
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roudoudou22
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22 févr. 2015 à 12:31
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L'ancienne propriétaire nous a dit à l'époque que la piscine étant semi enterrée, elle ne payait pas d'impôts dessus.
Elle ne payait pas d'impôt dessus, O.K. mais ce n'est pas parcequ'elle était semi enterrée, mais parce qu'elle n'était pas déclarée.
Une piscine privée en kit dès lors que son installation a exigé des travaux de terrassement et de scellement la rendant non susceptible d'être déplacée constitue une dépendance bâtie imposable à la taxe foncière.
(TA Dijon 19 janvier 1999 n° 97-842, 2e ch. Aulas : RJF 5/99 n° 583)
Je ne comprends plus rien !
Ce que vous pouvez comprendre maintenant, c'est que l'ancienne propriétaire vous a raconté des "salades" pour faciliter la vente de sa maison.
Elle ne payait pas d'impôt dessus, O.K. mais ce n'est pas parcequ'elle était semi enterrée, mais parce qu'elle n'était pas déclarée.
Une piscine privée en kit dès lors que son installation a exigé des travaux de terrassement et de scellement la rendant non susceptible d'être déplacée constitue une dépendance bâtie imposable à la taxe foncière.
(TA Dijon 19 janvier 1999 n° 97-842, 2e ch. Aulas : RJF 5/99 n° 583)
Je ne comprends plus rien !
Ce que vous pouvez comprendre maintenant, c'est que l'ancienne propriétaire vous a raconté des "salades" pour faciliter la vente de sa maison.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 12:34
Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 12:34
Bonjour,
je note une contradiction évidente, je cite:
" L'ancienne propriétaire nous a dit à l'époque que la piscine étant semi enterrée, elle ne payait pas d'impôts dessus.
Puis ensuite, je cite :
" je pensais donc qu'elle était déclarée et qu'effectivement je n'étais pas imposée dessus... "
Il est normal d' être imposé sur une piscine.
C' est d' ailleurs aussi pour cela qu' ils se balladent au dessus des maisons avec des hélicoptères ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
je note une contradiction évidente, je cite:
" L'ancienne propriétaire nous a dit à l'époque que la piscine étant semi enterrée, elle ne payait pas d'impôts dessus.
Puis ensuite, je cite :
" je pensais donc qu'elle était déclarée et qu'effectivement je n'étais pas imposée dessus... "
Il est normal d' être imposé sur une piscine.
C' est d' ailleurs aussi pour cela qu' ils se balladent au dessus des maisons avec des hélicoptères ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Non, le cadastre ne loue ni ne possède d'appareil, d'ailleurs, à quoi bon avec Google earth. Inutile d'être parano.
JULUNOE33
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2 mars 2015
2 mars 2015 à 11:18
2 mars 2015 à 11:18
Bonjour et merci de vos réponses.
Robert, je confirme que cela n'a rien à voir avec des drones, hélicoptères etc... En fait, après appel aux impôts il apparaît qu'ils croisent maintenant leurs fichiers avec les mairies. Donc la piscine était déclarée au cadastre... Mais pas aux impôts. Voilà tout.
Cordialement
Robert, je confirme que cela n'a rien à voir avec des drones, hélicoptères etc... En fait, après appel aux impôts il apparaît qu'ils croisent maintenant leurs fichiers avec les mairies. Donc la piscine était déclarée au cadastre... Mais pas aux impôts. Voilà tout.
Cordialement
bonjour,
je rencontre le même probleme la piscine apparait bien au cadastre et sur l'acte de vente mais nous avons reçu un courrier des impots comme quoi la piscine n'est pas déclarée et qu'ils vonts nous régulariser les taxes d'habitation et fonciere.
quel recours avons nous par rapport aux anciens propriétaires ? car du coup cela augmente beaucoup le montant des 2 taxes et si nous avions eu connaissance du vrai prix des 2 taxes nous n'aurions pas acheté.
Merci
je rencontre le même probleme la piscine apparait bien au cadastre et sur l'acte de vente mais nous avons reçu un courrier des impots comme quoi la piscine n'est pas déclarée et qu'ils vonts nous régulariser les taxes d'habitation et fonciere.
quel recours avons nous par rapport aux anciens propriétaires ? car du coup cela augmente beaucoup le montant des 2 taxes et si nous avions eu connaissance du vrai prix des 2 taxes nous n'aurions pas acheté.
Merci
roudoudou22
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20 mars 2015 à 17:38
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quel recours avons nous par rapport aux anciens propriétaires ?
Aucun
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roudoudou22
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20 mars 2015 à 23:43
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vous pouvez dire que vous l'avez terminée il y a 2 mois.
Qu'est ce que c'est que ce conseil foireux !!! décidément !!!
Qu'est ce que c'est que ce conseil foireux !!! décidément !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...