Piscine construite en 1998 sans demande préalable

blettecarotte Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 10 sept. 2018 à 21:45
Josh Randall Messages postés 25767 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2023 - 11 sept. 2018 à 23:01
Bonjour
Je souhaite vendre ma maison qui date de 1992 et j'ai fait construire une piscine en 1998 sans demande préalable à la mairie.Je l'ai déclarée finie au centre des impôts en Juin 2015.
Après renseignement,aujourd'hui, ma piscine et son "cabanon" ne rentre pas dans le PLU.Si je peux démolir mon cabanon, j'aurai du mal à diminuer ma piscine( construite par mes soins) de 10 m2.
Avez vous une solution, y a t il une préscription? Que puis je faire? La piscine n'apparait pas sur le cadastre même en payant des impôts, est ce normal?
Merci de bien vouloir me renseigner si vous avez des pistes fiables..

1 réponse

Josh Randall Messages postés 25767 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2023 7 920
11 sept. 2018 à 07:34
Bonjour

En 1998, aucune autorisation n'était nécessaire en cas de construction d'une piscine non couverte (article R422-2 du Code de l'urbanisme en vigueur du 15/07/1997 au 01/10/2007).

Il y a prescription quant à d'éventuels recours et on ne pourra pas en demander la suppression.

6
blettecarotte Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 1
11 sept. 2018 à 20:03
Bonsoir
Merci beaucoup pour cette réponse, je vais donc la mettre en vente sans appréhension..
Josh Randall, c'était bien Steeve Macqueen...??
1
Josh Randall Messages postés 25767 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2023 7 920
11 sept. 2018 à 23:01
Exact...
0