Piscine dans un jardin à usage privatif

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2018
-
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2018
-
Bonjour
Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble sous notre balcon .et si oui ,quelle majorité lui faut il a l ag.merci de votre réponse
A voir également:

4 réponses

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 015
Bonjour,
Le sol est partie commune, donc il ne peut pas creuser sans autorisation de l'AG.
Et après il faut voir si risque de toucher des canalisations, ou des câbles ou de fragiliser quelquechose.

c'est l'article 25
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2018
1
Travaux portant atteinte à des parties communes à jouissant exclusif.
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 015
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2018
1
Merci je pensais que c’était l article 26
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 015
pour quelle raison ?
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2018
1
Ok merci