Piscine dans un jardin à usage privatif
bsaison
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bsaison Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble sous notre balcon .et si oui ,quelle majorité lui faut il a l ag.merci de votre réponse
Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble sous notre balcon .et si oui ,quelle majorité lui faut il a l ag.merci de votre réponse
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Bonjour,
Le sol est partie commune, donc il ne peut pas creuser sans autorisation de l'AG.
Et après il faut voir si risque de toucher des canalisations, ou des câbles ou de fragiliser quelquechose.
c'est l'article 25
Le sol est partie commune, donc il ne peut pas creuser sans autorisation de l'AG.
Et après il faut voir si risque de toucher des canalisations, ou des câbles ou de fragiliser quelquechose.
c'est l'article 25
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/