Sujet Précédent Sujet Suivant

Piscine dans un jardin à usage privatif

bsaison Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 16:02
bsaison Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 16:46
Bonjour
Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble sous notre balcon .et si oui ,quelle majorité lui faut il a l ag.merci de votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
bsaison Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 3
9 juil. 2018 à 16:39
Travaux portant atteinte à des parties communes à jouissant exclusif.
3

Discussions similaires

jouissance de mon jardin privatif
philippe -
tristevoisine -

24 réponses
Piscine hors sol en résidence
elo2b -
Josh Randall -

5 réponses
Mon voisin installe une piscine...
francky34530 -
gerber1 -

13 réponses
Jardin privatif et droit co propriétaire ?
eddymoi -
rambouillet41 -

22 réponses
Problème de voisinage : arbres trop hauts
grenouillet123 -
ericRg -

37 réponses
Interdiction de piscine
Fabien -
Utilisateur anonyme -

5 réponses