Piscine dans un jardin à usage privatif

bsaison 4 Messages postés lundi 9 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:02 - Dernière réponse : bsaison 4 Messages postés lundi 9 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 16:46
Bonjour
Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble sous notre balcon .et si oui ,quelle majorité lui faut il a l ag.merci de votre réponse
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6 réponses

anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:05
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Merci
Bonjour,
Le sol est partie commune, donc il ne peut pas creuser sans autorisation de l'AG.
Et après il faut voir si risque de toucher des canalisations, ou des câbles ou de fragiliser quelquechose.

c'est l'article 25
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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bsaison 4 Messages postés lundi 9 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:10
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Merci
Merci je pensais que c’était l article 26
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:24
pour quelle raison ?
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bsaison 4 Messages postés lundi 9 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:39
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Merci
Travaux portant atteinte à des parties communes à jouissant exclusif.
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:42
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bsaison 4 Messages postés lundi 9 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:46
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Merci
Ok merci
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