Piscine dans un jardin à usage privatif

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- - Dernière réponse : bsaison
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- 9 juil. 2018 à 16:46
Bonjour
Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble sous notre balcon .et si oui ,quelle majorité lui faut il a l ag.merci de votre réponse
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Merci
Bonjour,
Le sol est partie commune, donc il ne peut pas creuser sans autorisation de l'AG.
Et après il faut voir si risque de toucher des canalisations, ou des câbles ou de fragiliser quelquechose.

c'est l'article 25
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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Merci
Merci je pensais que c’était l article 26
anemonedemer
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pour quelle raison ?
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Merci
Travaux portant atteinte à des parties communes à jouissant exclusif.
anemonedemer
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Merci
Ok merci
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