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Exoneration

ESCA3803 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 19:11
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 21 févr. 2015 à 19:13
Bonjour,
A partir de quel revenu fiscal de référence pouvons nous être exonérés de la l'impôt Taxe foncière ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
21 févr. 2015 à 19:13
Bonjour,

c'est plus compliqué que cela :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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