Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration

ESCA3803 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 19:11
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 févr. 2015 à 19:13
Bonjour,
A partir de quel revenu fiscal de référence pouvons nous être exonérés de la l'impôt Taxe foncière ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 févr. 2015 à 19:13
Bonjour,

c'est plus compliqué que cela :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
0

Discussions similaires

Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
taxe foncière et piscine
Fantômette -
chouch85 -

7 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses