Exoneration
ESCA3803
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
A partir de quel revenu fiscal de référence pouvons nous être exonérés de la l'impôt Taxe foncière ?
A partir de quel revenu fiscal de référence pouvons nous être exonérés de la l'impôt Taxe foncière ?
1 réponse
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Bonjour,
c'est plus compliqué que cela :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...