Piscine et implantation moins de 3m

Bonjour,
Je souhaite faire construire une piscine enterrée mais la mairie me refuse son accord parce que le bord de ma piscine est distante de 3.5 m (la mairie impose 4 m) de la limite séparative.
D'où ma question : Assimilée à des constructions (ouvrages), une piscine est-elle prise en compte dans leur ensemble formant un tout. Dès lors la plage ferait partie de la piscine et ce serait donc à partir du bord extérieur de cette plage que se mesurait la distance précitée. Qu'en pensez-vous et sur quel texte puis-je m'appuyer ?
Merci par avance pour vos réponses.
Fred

Bonjour,
j'aimerai savoir "formellement" si la plage de la piscine rentre en considération pour le calcul des distances d'implantation
l'on me dit que le Ministère de l'équipement distingue deux règles :
- si la plage est surelevée
- si la plage est au niveau de mon terrain naturel sans élévation - c'est mon cas

mais j'ai lu également que les fameux 60 cms de surélévation n'étaient plus d'actualité .....

alors est-ce la piscine ou la plage qui est pris en compte pour les distances d'implantation ???

c'est urgent je dois prendre une décision car la DDE ne veut pas entendre raison et ne fait pas la difference entre cons...

Bonjour,

j'ai acheté une maison récemment.
La piscine du voisin construite il y a probalement 10/15 ans n'est pas à 5 mètres de notre propriété, et nous dérange.
Est-ce légal ?
Que puis-je faire?
Puis-je démander de la faire refaire ?

Merci,

Grand Bleu

Bonjour,

J'envisage de faire construire une piscine (3X7m) sur mon terrain. Après être passé à la mairie, on m'a informé (PLU local) que la distance à respecter avec le voisinage était de 4 m et qu'il fallait bien sur remplir la déclaration préalable de travaux (cerfa ...05) avec toutes les pièces à fournir.

Après réflexion et compte tenu de la configuration de mon terrain, je m'oriente désormais vers une piscine urbaine de 10m2 qui ne nécessite aucune déclaration. Dans ce cas particulier, es-ce que je suis toujours soumis aux contraintes de distance imposées par le PLU de la mairie concernant le voisinage ? Mon voisin est prêt à me donner son accord/autorisatio...

Bonjour,
mon voisin construit une piscine combien de distance entre ma cloture et la piscine

Bonjour,
J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé.
D'après l'article R421-2, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont dispensées de toute formalité. Dans ce cas, doit-on comprendre que ce type de construction est dispensée de remplir des déclarations (comme déclaration d'achèvement de travaux ou autres) ?

Pourriez-vous me dire si un bassin qui n’excède pas 10m2 peut être soumis:
- à la taxe foncière ?
- à la taxe d’habitation ?
- à la taxe d’aménagement ?

Merci par avance