Redressement sur impot piscine

Fermé
loupitatou - 14 août 2008 à 23:48
Jane-L
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2016
- 17 nov. 2011 à 11:48
Bonjour,

jai une piscine (coque) 8mx4m depuis 15 ans environ et je ne l ai jamais declaré ! je viens de recevoir un courrier
de la mairie me demandant de le faire .
je pense que je vais avoir droit a un redressement sur la taxe d habitation .
j aimerai savoir sur combien d annee peut on me sanctionner ,et quel montant cela peut il faire ?

merci par avance
A voir également:

6 réponses

Jane-L
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2016
89
17 nov. 2011 à 11:48
Bonjour,


Nous avons réalisé en 1997 une piscine dans notre maison, nous ne savions pas qu'il y avait une déclaration préalable à faire en mairie et donc notre piscine n'étant pas déclarée nous n'avons pas payé d'impôts sur celle ci.
Nous avons vendu la maison et les impôts viennent de nous envoyer un papier CERFA 6704 nous demandant la date de réalisation de la piscine et sa taille, nous allons donc devoir payer les années de retard et surement une amende.
Savez vous à combien d'années exactement peuvent-ils remonter ?
Merci d'avance.
107