Redressement sur impot piscine
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loupitatou
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14 août 2008 à 23:48
Jane-L
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6 réponses
Jane-L
17 nov. 2011 à 11:48
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17 nov. 2011 à 11:48
Bonjour,
Nous avons réalisé en 1997 une piscine dans notre maison, nous ne savions pas qu'il y avait une déclaration préalable à faire en mairie et donc notre piscine n'étant pas déclarée nous n'avons pas payé d'impôts sur celle ci.
Nous avons vendu la maison et les impôts viennent de nous envoyer un papier CERFA 6704 nous demandant la date de réalisation de la piscine et sa taille, nous allons donc devoir payer les années de retard et surement une amende.
Savez vous à combien d'années exactement peuvent-ils remonter ?
Merci d'avance.
Nous avons réalisé en 1997 une piscine dans notre maison, nous ne savions pas qu'il y avait une déclaration préalable à faire en mairie et donc notre piscine n'étant pas déclarée nous n'avons pas payé d'impôts sur celle ci.
Nous avons vendu la maison et les impôts viennent de nous envoyer un papier CERFA 6704 nous demandant la date de réalisation de la piscine et sa taille, nous allons donc devoir payer les années de retard et surement une amende.
Savez vous à combien d'années exactement peuvent-ils remonter ?
Merci d'avance.