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6 réponses
AUDREY34
bonjour, je me pose la question du foncier sur une coque, car elle est non batie, sans aucune maçonnerie, je ne trouve aucune infos auprés des impots ils ne veullent rien entendre alors que les textes sont clairs sur le critère de fixation au sol, que vous ont ils dit?
Bonjour,
Nous avons réalisé en 1997 une piscine dans notre maison, nous ne savions pas qu'il y avait une déclaration préalable à faire en mairie et donc notre piscine n'étant pas déclarée nous n'avons pas payé d'impôts sur celle ci.
Nous avons vendu la maison et les impôts viennent de nous envoyer un papier CERFA 6704 nous demandant la date de réalisation de la piscine et sa taille, nous allons donc devoir payer les années de retard et surement une amende.
Savez vous à combien d'années exactement peuvent-ils remonter ?
Merci d'avance.
Nous avons réalisé en 1997 une piscine dans notre maison, nous ne savions pas qu'il y avait une déclaration préalable à faire en mairie et donc notre piscine n'étant pas déclarée nous n'avons pas payé d'impôts sur celle ci.
Nous avons vendu la maison et les impôts viennent de nous envoyer un papier CERFA 6704 nous demandant la date de réalisation de la piscine et sa taille, nous allons donc devoir payer les années de retard et surement une amende.
Savez vous à combien d'années exactement peuvent-ils remonter ?
Merci d'avance.
calquet
le défaut de déclaration est sanctionable par l'application d'un rôle particulier de taxe foncière et de taxe d'habitation calculé sur la base et les taux de l'année de la découverte de l'insuffisance multiplié au plus par 4
Effectivement les impôts (taxe foncière et habitation) peuvent revenir sur 4 années suite défaut de déclaration (année en cours et les 3 précédentes).
Dans votre cas, si vous pouvez enlever la piscine sans rien démolir (partie bétonnée, dalles, etc.) donc si c'est une simple coque enterrée, elle n'est surement pas imposable. En principe ce sont les services des impôts qui contactent les propriétaires et non la mairie ...
Pour le montant, il simple coup de fil au service des impôts
Dans votre cas, si vous pouvez enlever la piscine sans rien démolir (partie bétonnée, dalles, etc.) donc si c'est une simple coque enterrée, elle n'est surement pas imposable. En principe ce sont les services des impôts qui contactent les propriétaires et non la mairie ...
Pour le montant, il simple coup de fil au service des impôts
Véro
Bonjour
Tu as surement eu ta réponse mais au cas ou ... voici des précisions
Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.
Tu as surement eu ta réponse mais au cas ou ... voici des précisions
Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.
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