71km/h au dessus de la limite, demandes d'informations
Résolu
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
-
18 févr. 2015 à 18:27
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 sept. 2015 à 13:33
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 sept. 2015 à 13:33
A voir également:
- 71km/h au dessus de la limite, demandes d'informations
- Limite alcool espagne - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
9 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 18/02/2015 à 21:07
Modifié par david.vbs le 18/02/2015 à 21:07
Bonsoir,
Concernant le grand excès de vitesse, la loi préconise :
3 mois de prison (peine maxi)
Une amende de 3750 euros ( selon le juge. peine maxi )
Une suspension de permis de 3 ans (sanction maxi)
La suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.
Un Retrait de points de 6 points ( cash !!!!)
Vous allez donc passez devant le tribunal correctionnel qui pourrait prononcer une annulation du permis ainsi qu'une interdiction de le repasser avant un certain délai. Inutile donc de payer un stage de récupération de points .... jouer sur les délais me semble plus que risqué !
Cordialement
Concernant le grand excès de vitesse, la loi préconise :
3 mois de prison (peine maxi)
Une amende de 3750 euros ( selon le juge. peine maxi )
Une suspension de permis de 3 ans (sanction maxi)
La suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.
Un Retrait de points de 6 points ( cash !!!!)
Vous allez donc passez devant le tribunal correctionnel qui pourrait prononcer une annulation du permis ainsi qu'une interdiction de le repasser avant un certain délai. Inutile donc de payer un stage de récupération de points .... jouer sur les délais me semble plus que risqué !
Cordialement
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
18 févr. 2015 à 21:55
18 févr. 2015 à 21:55
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/#q=exces+de+vitesse+sanction&cur=1&url=%2F
Vous aurez la confirmation au tribunal.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/#q=exces+de+vitesse+sanction&cur=1&url=%2F
Vous aurez la confirmation au tribunal.
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
18 févr. 2015 à 22:21
18 févr. 2015 à 22:21
J'avais deja lu cet article.
par contre le gendarme m'a dit que le passage au tribunal n'est pas systématique.
Mais ou voyez vous que le juge peut m'enlever des points supplémentaires en plus de mes 6 pts pour l'infraction?
par contre le gendarme m'a dit que le passage au tribunal n'est pas systématique.
Mais ou voyez vous que le juge peut m'enlever des points supplémentaires en plus de mes 6 pts pour l'infraction?
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
18 févr. 2015 à 22:25
18 févr. 2015 à 22:25
Vu l'infraction c'est jugement au tribunal
Le gendarme a voulu vous rassurer ...
Le gendarme a voulu vous rassurer ...
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
22 févr. 2015 à 22:14
22 févr. 2015 à 22:14
J'ai des nouvelles , Le procureur m'a suspendu 6mois, le maximum a son niveau,
ensuite j'aurai des nouvelles pour l'amende dans les 3 ou 4 mois.
ensuite j'aurai des nouvelles pour l'amende dans les 3 ou 4 mois.
mylenevig
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 23 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2015
23 févr. 2015 à 13:31
23 févr. 2015 à 13:31
ça va passer au tribunal, avec amende à la clef !! :-(
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mylenevig
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 23 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2015
23 févr. 2015 à 13:30
23 févr. 2015 à 13:30
Perso je ne l'avais pas dit à mon assurance et ils ne l'ont jamais su.
il y a que quand j'ai voulu changer d'assurance que ça à "merdé" du coup obliger de pas changer, mais s'il y a que ça ...
moi j'avais que 5 points et il m'en ont retiré 6 !! du coup obligé de repasser mon permis, enfin que mon code et passer devant un médecin de la pref !!
il me semble que sur rétention immédiate ils ont trois semaines pour le rendre.en tout cas, moi je n'avais eu des nouvelles qu'au bout d'une dizaine de jours.
Bonne continuation
il y a que quand j'ai voulu changer d'assurance que ça à "merdé" du coup obliger de pas changer, mais s'il y a que ça ...
moi j'avais que 5 points et il m'en ont retiré 6 !! du coup obligé de repasser mon permis, enfin que mon code et passer devant un médecin de la pref !!
il me semble que sur rétention immédiate ils ont trois semaines pour le rendre.en tout cas, moi je n'avais eu des nouvelles qu'au bout d'une dizaine de jours.
Bonne continuation
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
Modifié par mmmax le 23/02/2015 à 14:33
Modifié par mmmax le 23/02/2015 à 14:33
D'accord, et pourquoi pour changer ca a merdé? tu dois certifier que tu n'as pas eu de suspension ?? :/
Je vais la mettre en garage 6 mois prétextant une panne et trop de réparations pour mon budget . je serais a 7euro au lieu de 55euro par mois.
Je vais la mettre en garage 6 mois prétextant une panne et trop de réparations pour mon budget . je serais a 7euro au lieu de 55euro par mois.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
>
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
23 févr. 2015 à 16:55
23 févr. 2015 à 16:55
Bonjour
Quitte à frauder l'assurance, faites le vraiment, mettez votre voiture dans un garage privé fermé à clef, et non pas stationné sur la voie publique.
Quitte à frauder l'assurance, faites le vraiment, mettez votre voiture dans un garage privé fermé à clef, et non pas stationné sur la voie publique.
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
Modifié par mmmax le 23/02/2015 à 17:34
Modifié par mmmax le 23/02/2015 à 17:34
c'est dans un parking sur une voie privé que je l'ai mise, Sous une bache.
mylenevig
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 23 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2015
24 févr. 2015 à 12:00
24 févr. 2015 à 12:00
je pense que comme moi tu devras repasser ton permis et du fait, la nouvelle assurance m'a demandé pourquoi j'avais passer mon permis a 25 ans ... :-/
il te font singer des tas de papiers, mieux vaut ne pas mentir.
Après je ne sais pas si nous sommes "obligé" de tenir nos assurances au courant.
J'ai donc payé mon assurance plein pot durant six mois "pour rien" mais au moins, je n'ai pas de problème avec eux maintenant.
il te font singer des tas de papiers, mieux vaut ne pas mentir.
Après je ne sais pas si nous sommes "obligé" de tenir nos assurances au courant.
J'ai donc payé mon assurance plein pot durant six mois "pour rien" mais au moins, je n'ai pas de problème avec eux maintenant.
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
24 févr. 2015 à 13:07
24 févr. 2015 à 13:07
Non il me reste 2 pts je n'ai pas a repasser mon permis, mais un stage de récupération de points
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
24 févr. 2015 à 13:57
24 févr. 2015 à 13:57
Bonjour,
Vous êtes passé devant le tribunal pour cette infraction ou est ce une suspension provisoire ?
Vous êtes passé devant le tribunal pour cette infraction ou est ce une suspension provisoire ?
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
24 févr. 2015 à 14:15
24 févr. 2015 à 14:15
C'est une suspension administrative, le procureur a décidé 6 mois,
J'aurai de nouveau des nouvelles sous 3 mois
Mylenevig, tu peux me redire ce que ton assurance t'a dit ?
J'aurai de nouveau des nouvelles sous 3 mois
Mylenevig, tu peux me redire ce que ton assurance t'a dit ?
mylenevig
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 23 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2015
24 févr. 2015 à 14:35
24 févr. 2015 à 14:35
je viens de les appeler.
ils m'envoient des papiers a remplir et signer, l'opératrice m'a expliqué qu' après ça passerait en commission mais qu'il allait certainement m'appliquer une majoration de cotisation.elle ne m'a pas donné de date.
(bien fait pour moi)
ils m'envoient des papiers a remplir et signer, l'opératrice m'a expliqué qu' après ça passerait en commission mais qu'il allait certainement m'appliquer une majoration de cotisation.elle ne m'a pas donné de date.
(bien fait pour moi)
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
24 févr. 2015 à 14:25
24 févr. 2015 à 14:25
attendez de passer en jugement pour avoir la sanction définitive,
comme on vous a informé sur les posts au dessus, vous risquez plus que 6 mois.
comme on vous a informé sur les posts au dessus, vous risquez plus que 6 mois.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
24 févr. 2015 à 15:02
24 févr. 2015 à 15:02
On répète depuis le début de cette conversation, que c'est pas les paroles du policier (soit disant rassurant) ni la suspension administrative, qui vous donnera la sanction définitive.
Plutôt que se préoccuper de l'assurance (qui pour le moment doit rester en cours) voyez plutot les frais à envisager pour un avocat, et pratiquement, comment se passer de votre véhicule pendant un certain temps (travail, vie familiale et privée)
Plutôt que se préoccuper de l'assurance (qui pour le moment doit rester en cours) voyez plutot les frais à envisager pour un avocat, et pratiquement, comment se passer de votre véhicule pendant un certain temps (travail, vie familiale et privée)
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
24 févr. 2015 à 16:27
24 févr. 2015 à 16:27
J'ai une amie avocate, et elle ne prendra que ce que l'aide juridictionnelle me donnera.
Elle m'a dit que sans antécédents Il était quand même possible que je ne passe qu'au délégué du procureur, qu'elle a fais le mémé cas récemment.
Je met ma voiture en RC garage, et je me débrouille pour le moment en covoiturage.
Elle m'a dit que sans antécédents Il était quand même possible que je ne passe qu'au délégué du procureur, qu'elle a fais le mémé cas récemment.
Je met ma voiture en RC garage, et je me débrouille pour le moment en covoiturage.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
>
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
24 févr. 2015 à 20:44
24 févr. 2015 à 20:44
Avez vous déjà fait une demande d'aide juridictionnelle ?
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
25 févr. 2015 à 00:08
25 févr. 2015 à 00:08
Etant donné que je ne sais pas quelle suites seront données a cette affaire, et que je ne passerai peut etre pas au tribunal : non
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
24 sept. 2015 à 19:26
24 sept. 2015 à 19:26
Je reviens vous donner la fin, 7 mois après.
Je n'ai finalement eu aucun procès, et n'ai eu aucune amende, aucune majoration de retrait au delà des 6mois.
Simplement un stage de sensibilisation ainsi que 31 euro de frais de dossiers.
Alors ceux qui me promettaient presque la prison..
Cordialement
Je n'ai finalement eu aucun procès, et n'ai eu aucune amende, aucune majoration de retrait au delà des 6mois.
Simplement un stage de sensibilisation ainsi que 31 euro de frais de dossiers.
Alors ceux qui me promettaient presque la prison..
Cordialement
mmmax
Messages postés
359
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
22
29 sept. 2015 à 21:24
29 sept. 2015 à 21:24
Bien en France,
Ils ont du me laisser une seconde chance et plaider l'erreur de jeunesse,
Une seconde chance que j'ai saisi et que je ne gâcherai pas, je me suis vraiment calmé
Ils ont du me laisser une seconde chance et plaider l'erreur de jeunesse,
Une seconde chance que j'ai saisi et que je ne gâcherai pas, je me suis vraiment calmé
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
30 sept. 2015 à 13:33
30 sept. 2015 à 13:33
Bonjour
profitez de cette "seconde chance"
elle n'est pas accordée à tout le monde
profitez de cette "seconde chance"
elle n'est pas accordée à tout le monde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2015 à 21:35
18 févr. 2015 à 21:41
Bien à vous .
18 févr. 2015 à 21:41
c'est pas 5-6 mois de suspension qui vous attend mais quelques années.
en effet, ça va vous laisser du temps pour réfléchir.
18 févr. 2015 à 21:49
On verra, la décision dois tomber probablement demain..
Modifié par sleepy00 le 18/02/2015 à 23:03
même pour un grand exces de vitesse
mais des chances de suspension assez longue car vous êtes un jeune conducteur.