71km/h au dessus de la limite, demandes d'informations
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mmmax
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour
Je m'explique : Je roulais sur une 2x2voies a forte vitesse, tout à coup je vois la Mégane RS gendarmerie derrière moi ..
Flashé a 171 Retenu 162 , au lieu de 100 ( j'ai 1,5an de permis)
On va au poste, je reconnais les faits, je les assume totalement je n'avais pas a faire ça.
Mes questions commencent ici :
Le gendarme me prend mon permis (rétention immédiate) et me dit que le procureur a 72 h pour prendre une décision.
Or, cela s'est passé dimanche a 17h, nous sommes mercredi soir et le gendarme n'a toujours pas de nouvelles , J'ai un recours possible ? (genre délai dépassé)
Autre question : Je vais me prendre environ 5-6 mois de suspension, suis-je obligé de le dire a mon assurance, et eux, ont il un moyen de le savoir ? ( gros malus a la clé...)
J'avais 8points, donc j'en perds 6, reste 2.
Je vais donc faire un stage de récupération pour la modique somme de 230 euros
Ensuite dernière questions : quelles seront les formalités administratives avant de reprendre la route dans 5-6mois ?
Je suis aussi preneur de tout conseils.
Bref, ça fais tout de même réfléchir je l'avoue..
Merci de m'avoir lu
Cordialement
Max
Je m'explique : Je roulais sur une 2x2voies a forte vitesse, tout à coup je vois la Mégane RS gendarmerie derrière moi ..
Flashé a 171 Retenu 162 , au lieu de 100 ( j'ai 1,5an de permis)
On va au poste, je reconnais les faits, je les assume totalement je n'avais pas a faire ça.
Mes questions commencent ici :
Le gendarme me prend mon permis (rétention immédiate) et me dit que le procureur a 72 h pour prendre une décision.
Or, cela s'est passé dimanche a 17h, nous sommes mercredi soir et le gendarme n'a toujours pas de nouvelles , J'ai un recours possible ? (genre délai dépassé)
Autre question : Je vais me prendre environ 5-6 mois de suspension, suis-je obligé de le dire a mon assurance, et eux, ont il un moyen de le savoir ? ( gros malus a la clé...)
J'avais 8points, donc j'en perds 6, reste 2.
Je vais donc faire un stage de récupération pour la modique somme de 230 euros
Ensuite dernière questions : quelles seront les formalités administratives avant de reprendre la route dans 5-6mois ?
Je suis aussi preneur de tout conseils.
Bref, ça fais tout de même réfléchir je l'avoue..
Merci de m'avoir lu
Cordialement
Max
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9 réponses
Bonsoir,
Concernant le grand excès de vitesse, la loi préconise :
3 mois de prison (peine maxi)
Une amende de 3750 euros ( selon le juge. peine maxi )
Une suspension de permis de 3 ans (sanction maxi)
La suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.
Un Retrait de points de 6 points ( cash !!!!)
Vous allez donc passez devant le tribunal correctionnel qui pourrait prononcer une annulation du permis ainsi qu'une interdiction de le repasser avant un certain délai. Inutile donc de payer un stage de récupération de points .... jouer sur les délais me semble plus que risqué !
Cordialement
Concernant le grand excès de vitesse, la loi préconise :
3 mois de prison (peine maxi)
Une amende de 3750 euros ( selon le juge. peine maxi )
Une suspension de permis de 3 ans (sanction maxi)
La suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.
Un Retrait de points de 6 points ( cash !!!!)
Vous allez donc passez devant le tribunal correctionnel qui pourrait prononcer une annulation du permis ainsi qu'une interdiction de le repasser avant un certain délai. Inutile donc de payer un stage de récupération de points .... jouer sur les délais me semble plus que risqué !
Cordialement
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/#q=exces+de+vitesse+sanction&cur=1&url=%2F
Vous aurez la confirmation au tribunal.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/#q=exces+de+vitesse+sanction&cur=1&url=%2F
Vous aurez la confirmation au tribunal.
J'ai des nouvelles , Le procureur m'a suspendu 6mois, le maximum a son niveau,
ensuite j'aurai des nouvelles pour l'amende dans les 3 ou 4 mois.
ensuite j'aurai des nouvelles pour l'amende dans les 3 ou 4 mois.
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Perso je ne l'avais pas dit à mon assurance et ils ne l'ont jamais su.
il y a que quand j'ai voulu changer d'assurance que ça à "merdé" du coup obliger de pas changer, mais s'il y a que ça ...
moi j'avais que 5 points et il m'en ont retiré 6 !! du coup obligé de repasser mon permis, enfin que mon code et passer devant un médecin de la pref !!
il me semble que sur rétention immédiate ils ont trois semaines pour le rendre.en tout cas, moi je n'avais eu des nouvelles qu'au bout d'une dizaine de jours.
Bonne continuation
il y a que quand j'ai voulu changer d'assurance que ça à "merdé" du coup obliger de pas changer, mais s'il y a que ça ...
moi j'avais que 5 points et il m'en ont retiré 6 !! du coup obligé de repasser mon permis, enfin que mon code et passer devant un médecin de la pref !!
il me semble que sur rétention immédiate ils ont trois semaines pour le rendre.en tout cas, moi je n'avais eu des nouvelles qu'au bout d'une dizaine de jours.
Bonne continuation
je pense que comme moi tu devras repasser ton permis et du fait, la nouvelle assurance m'a demandé pourquoi j'avais passer mon permis a 25 ans ... :-/
il te font singer des tas de papiers, mieux vaut ne pas mentir.
Après je ne sais pas si nous sommes "obligé" de tenir nos assurances au courant.
J'ai donc payé mon assurance plein pot durant six mois "pour rien" mais au moins, je n'ai pas de problème avec eux maintenant.
il te font singer des tas de papiers, mieux vaut ne pas mentir.
Après je ne sais pas si nous sommes "obligé" de tenir nos assurances au courant.
J'ai donc payé mon assurance plein pot durant six mois "pour rien" mais au moins, je n'ai pas de problème avec eux maintenant.
Bonjour,
Vous êtes passé devant le tribunal pour cette infraction ou est ce une suspension provisoire ?
Vous êtes passé devant le tribunal pour cette infraction ou est ce une suspension provisoire ?
attendez de passer en jugement pour avoir la sanction définitive,
comme on vous a informé sur les posts au dessus, vous risquez plus que 6 mois.
comme on vous a informé sur les posts au dessus, vous risquez plus que 6 mois.
On répète depuis le début de cette conversation, que c'est pas les paroles du policier (soit disant rassurant) ni la suspension administrative, qui vous donnera la sanction définitive.
Plutôt que se préoccuper de l'assurance (qui pour le moment doit rester en cours) voyez plutot les frais à envisager pour un avocat, et pratiquement, comment se passer de votre véhicule pendant un certain temps (travail, vie familiale et privée)
Plutôt que se préoccuper de l'assurance (qui pour le moment doit rester en cours) voyez plutot les frais à envisager pour un avocat, et pratiquement, comment se passer de votre véhicule pendant un certain temps (travail, vie familiale et privée)
J'ai une amie avocate, et elle ne prendra que ce que l'aide juridictionnelle me donnera.
Elle m'a dit que sans antécédents Il était quand même possible que je ne passe qu'au délégué du procureur, qu'elle a fais le mémé cas récemment.
Je met ma voiture en RC garage, et je me débrouille pour le moment en covoiturage.
Elle m'a dit que sans antécédents Il était quand même possible que je ne passe qu'au délégué du procureur, qu'elle a fais le mémé cas récemment.
Je met ma voiture en RC garage, et je me débrouille pour le moment en covoiturage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien à vous .
c'est pas 5-6 mois de suspension qui vous attend mais quelques années.
en effet, ça va vous laisser du temps pour réfléchir.
On verra, la décision dois tomber probablement demain..
même pour un grand exces de vitesse
mais des chances de suspension assez longue car vous êtes un jeune conducteur.