71km/h au dessus de la limite, demandes d'informations

Résolu
mmmax Messages postés 402 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Je m'explique : Je roulais sur une 2x2voies a forte vitesse, tout à coup je vois la Mégane RS gendarmerie derrière moi ..
Flashé a 171 Retenu 162 , au lieu de 100 ( j'ai 1,5an de permis)

On va au poste, je reconnais les faits, je les assume totalement je n'avais pas a faire ça.
Mes questions commencent ici :

Le gendarme me prend mon permis (rétention immédiate) et me dit que le procureur a 72 h pour prendre une décision.
Or, cela s'est passé dimanche a 17h, nous sommes mercredi soir et le gendarme n'a toujours pas de nouvelles , J'ai un recours possible ? (genre délai dépassé)

Autre question : Je vais me prendre environ 5-6 mois de suspension, suis-je obligé de le dire a mon assurance, et eux, ont il un moyen de le savoir ? ( gros malus a la clé...)

J'avais 8points, donc j'en perds 6, reste 2.
Je vais donc faire un stage de récupération pour la modique somme de 230 euros

Ensuite dernière questions : quelles seront les formalités administratives avant de reprendre la route dans 5-6mois ?

Je suis aussi preneur de tout conseils.
Bref, ça fais tout de même réfléchir je l'avoue..

Merci de m'avoir lu
Cordialement
Max

9 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    Concernant le grand excès de vitesse, la loi préconise :

    3 mois de prison (peine maxi)

    Une amende de 3750 euros ( selon le juge. peine maxi )

    Une suspension de permis de 3 ans (sanction maxi)

    La suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.

    Un Retrait de points de 6 points ( cash !!!!)

    Vous allez donc passez devant le tribunal correctionnel qui pourrait prononcer une annulation du permis ainsi qu'une interdiction de le repasser avant un certain délai. Inutile donc de payer un stage de récupération de points .... jouer sur les délais me semble plus que risqué !

    Cordialement
    0
    1. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      il me reste 2 pts, donc je ne joue pas avec les délais, j'en avais 8.
      0
      1. Utilisateur anonyme > mmmax Messages postés 402 Statut Membre
         
        Pour un délit de grande vitesse vos deux points restants, plus d'éventuels points récupérés (4) donc 6 .... ne vous mettent pas à l'abris d'une décision judiciaire sévère !

        Bien à vous .
        0
      2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771 > mmmax Messages postés 402 Statut Membre
         
        Bonsoir,
        c'est pas 5-6 mois de suspension qui vous attend mais quelques années.
        en effet, ça va vous laisser du temps pour réfléchir.
        0
    2. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      Étant non récidiviste, et sans situation sur-agravante (alcool et drogue test négatifs) le gendarme m'a dit que je prendrais environ 5 mois.
      On verra, la décision dois tomber probablement demain..
      0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      pas de risque de prison lorsqu'il n y a pas de récidive
      même pour un grand exces de vitesse
      mais des chances de suspension assez longue car vous êtes un jeune conducteur.
      0
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Voyez ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/#q=exces+de+vitesse+sanction&cur=1&url=%2F

    Vous aurez la confirmation au tribunal.

    0
    1. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      J'avais deja lu cet article.
      par contre le gendarme m'a dit que le passage au tribunal n'est pas systématique.
      Mais ou voyez vous que le juge peut m'enlever des points supplémentaires en plus de mes 6 pts pour l'infraction?
      0
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Vu l'infraction c'est jugement au tribunal

    Le gendarme a voulu vous rassurer ...
    0
  4. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
     
    J'ai des nouvelles , Le procureur m'a suspendu 6mois, le maximum a son niveau,
    ensuite j'aurai des nouvelles pour l'amende dans les 3 ou 4 mois.
    0
    1. mylenevig Messages postés 9 Statut Membre
       
      ça va passer au tribunal, avec amende à la clef !! :-(
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. mylenevig Messages postés 9 Statut Membre
     
    Perso je ne l'avais pas dit à mon assurance et ils ne l'ont jamais su.
    il y a que quand j'ai voulu changer d'assurance que ça à "merdé" du coup obliger de pas changer, mais s'il y a que ça ...
    moi j'avais que 5 points et il m'en ont retiré 6 !! du coup obligé de repasser mon permis, enfin que mon code et passer devant un médecin de la pref !!
    il me semble que sur rétention immédiate ils ont trois semaines pour le rendre.en tout cas, moi je n'avais eu des nouvelles qu'au bout d'une dizaine de jours.
    Bonne continuation
    0
    1. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      D'accord, et pourquoi pour changer ca a merdé? tu dois certifier que tu n'as pas eu de suspension ?? :/
      Je vais la mettre en garage 6 mois prétextant une panne et trop de réparations pour mon budget . je serais a 7euro au lieu de 55euro par mois.
      0
    2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771 > mmmax Messages postés 402 Statut Membre
       
      Bonjour

      Quitte à frauder l'assurance, faites le vraiment, mettez votre voiture dans un garage privé fermé à clef, et non pas stationné sur la voie publique.
      0
    3. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      c'est dans un parking sur une voie privé que je l'ai mise, Sous une bache.
      0
    4. mylenevig Messages postés 9 Statut Membre
       
      je pense que comme moi tu devras repasser ton permis et du fait, la nouvelle assurance m'a demandé pourquoi j'avais passer mon permis a 25 ans ... :-/
      il te font singer des tas de papiers, mieux vaut ne pas mentir.
      Après je ne sais pas si nous sommes "obligé" de tenir nos assurances au courant.
      J'ai donc payé mon assurance plein pot durant six mois "pour rien" mais au moins, je n'ai pas de problème avec eux maintenant.
      0
    5. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      Non il me reste 2 pts je n'ai pas a repasser mon permis, mais un stage de récupération de points
      0
  7. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour,

    Vous êtes passé devant le tribunal pour cette infraction ou est ce une suspension provisoire ?
    0
    1. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      C'est une suspension administrative, le procureur a décidé 6 mois,
      J'aurai de nouveau des nouvelles sous 3 mois

      Mylenevig, tu peux me redire ce que ton assurance t'a dit ?
      0
    2. mylenevig Messages postés 9 Statut Membre
       
      je viens de les appeler.
      ils m'envoient des papiers a remplir et signer, l'opératrice m'a expliqué qu' après ça passerait en commission mais qu'il allait certainement m'appliquer une majoration de cotisation.elle ne m'a pas donné de date.
      (bien fait pour moi)
      0
  8. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    attendez de passer en jugement pour avoir la sanction définitive,
    comme on vous a informé sur les posts au dessus, vous risquez plus que 6 mois.
    0
  9. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    On répète depuis le début de cette conversation, que c'est pas les paroles du policier (soit disant rassurant) ni la suspension administrative, qui vous donnera la sanction définitive.

    Plutôt que se préoccuper de l'assurance (qui pour le moment doit rester en cours) voyez plutot les frais à envisager pour un avocat, et pratiquement, comment se passer de votre véhicule pendant un certain temps (travail, vie familiale et privée)
    0
    1. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      J'ai une amie avocate, et elle ne prendra que ce que l'aide juridictionnelle me donnera.
      Elle m'a dit que sans antécédents Il était quand même possible que je ne passe qu'au délégué du procureur, qu'elle a fais le mémé cas récemment.

      Je met ma voiture en RC garage, et je me débrouille pour le moment en covoiturage.
      0
      1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771 > mmmax Messages postés 402 Statut Membre
         
        Avez vous déjà fait une demande d'aide juridictionnelle ?
        0
    2. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      Etant donné que je ne sais pas quelle suites seront données a cette affaire, et que je ne passerai peut etre pas au tribunal : non
      0
  10. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
     
    Je reviens vous donner la fin, 7 mois après.

    Je n'ai finalement eu aucun procès, et n'ai eu aucune amende, aucune majoration de retrait au delà des 6mois.
    Simplement un stage de sensibilisation ainsi que 31 euro de frais de dossiers.

    Alors ceux qui me promettaient presque la prison..

    Cordialement
    0
    1. Marley
       
      Heuuu, content pour toi, mais dans quel pays ?
      0
    2. mmmax Messages postés 402 Statut Membre 22
       
      Bien en France,
      Ils ont du me laisser une seconde chance et plaider l'erreur de jeunesse,
      Une seconde chance que j'ai saisi et que je ne gâcherai pas, je me suis vraiment calmé
      0
    3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
       
      Bonjour
      profitez de cette "seconde chance"
      elle n'est pas accordée à tout le monde
      0

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