Modification d'un jugement
Résolu
KIONO1964
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
-
21 janv. 2015 à 21:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 janv. 2015 à 22:43
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 janv. 2015 à 22:43
A voir également:
- Un jugement peut-il être modifié
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Combien de temps pour un jugement de garde - Forum Mariage
5 réponses
missie77
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 21 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2015
21 janv. 2015 à 21:36
21 janv. 2015 à 21:36
Bonjour, seule une modification faite par un JAF est valable. Malheureusement, si vous ne vous êtes pas présenté à l'audience, vous devez appliquer le jugement. Je rappelle que le jugement fixe les conditions de garde à défaut de meilleure entente entre les parents.
KIONO1964
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
21 janv. 2015 à 22:07
21 janv. 2015 à 22:07
désolé mais un premier jaf a déja été validé et la maman veux le changer avec ou sans mon accord en me donnant un délais de une petite semaine avant d'envoyer sa requete . En a t'elle le droit ?
missie77
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 21 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2015
21 janv. 2015 à 22:20
21 janv. 2015 à 22:20
oui elle a le droit de saisir le JAF pour des modifications. Vous recevrez par courrier ce qu'elle va demander. Ensuite vous serez convoqué à l'audience avec elle, et vous pourrez expliquer au juge pourquoi vous n'etes pas d'accord. Attention, cela doit aller dans l'intéret des enfants et on ne peut pas demander n'importe quoi. N'hésitez pas à prendre un avocat spécialement si avez droit à l'aide juridictionnelle.
missie77
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 21 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2015
21 janv. 2015 à 22:31
21 janv. 2015 à 22:31
En fait si je comprends, elle souhaite modifier les termes du jugement et soit vous êtes d'accord sinon elle fait une requete ? c'est vous qui voyez si ses demandes sont acceptables peut être pouvez vous négocier un peu ? sinon laisser la faire sa requete ! c'est un peu du chantage !
prenez un avocat, car souvent les juges tranchent pour les mamans de ce que j'ai pu voir, bcp de papas en souffrent.
prenez un avocat, car souvent les juges tranchent pour les mamans de ce que j'ai pu voir, bcp de papas en souffrent.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
KIONO1964
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
21 janv. 2015 à 22:38
21 janv. 2015 à 22:38
Merci pour vos réponses. puis je me faire représenter par un avocat a l'audience ?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
21 janv. 2015 à 22:43
21 janv. 2015 à 22:43
Bonjour,
La réponse vous a été donnée, je cite:
" prenez un avocat, car souvent les juges tranchent pour les mamans de ce que j'ai pu voir, bcp de papas en souffrent."
Cordialement.
La réponse vous a été donnée, je cite:
" prenez un avocat, car souvent les juges tranchent pour les mamans de ce que j'ai pu voir, bcp de papas en souffrent."
Cordialement.