Modification d'un jugement
Résolu
KIONO1964
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais savoir si la maman de mon fils a le droit sans mon accord de changer le jugement pour la garde de mon fils merci de me répondre et désolé pour les majuscules du précédent message mais je ne savais pas
A voir également:
- Un jugement peut-il être modifié
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Devis modifié par le client - Forum Consommation
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
5 réponses
Bonjour, seule une modification faite par un JAF est valable. Malheureusement, si vous ne vous êtes pas présenté à l'audience, vous devez appliquer le jugement. Je rappelle que le jugement fixe les conditions de garde à défaut de meilleure entente entre les parents.
désolé mais un premier jaf a déja été validé et la maman veux le changer avec ou sans mon accord en me donnant un délais de une petite semaine avant d'envoyer sa requete . En a t'elle le droit ?
oui elle a le droit de saisir le JAF pour des modifications. Vous recevrez par courrier ce qu'elle va demander. Ensuite vous serez convoqué à l'audience avec elle, et vous pourrez expliquer au juge pourquoi vous n'etes pas d'accord. Attention, cela doit aller dans l'intéret des enfants et on ne peut pas demander n'importe quoi. N'hésitez pas à prendre un avocat spécialement si avez droit à l'aide juridictionnelle.
En fait si je comprends, elle souhaite modifier les termes du jugement et soit vous êtes d'accord sinon elle fait une requete ? c'est vous qui voyez si ses demandes sont acceptables peut être pouvez vous négocier un peu ? sinon laisser la faire sa requete ! c'est un peu du chantage !
prenez un avocat, car souvent les juges tranchent pour les mamans de ce que j'ai pu voir, bcp de papas en souffrent.
prenez un avocat, car souvent les juges tranchent pour les mamans de ce que j'ai pu voir, bcp de papas en souffrent.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...