Réouverture de fenêtre
ludomf1
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ludomf1 -
ludomf1 -
Bonjour,
je suis en cours d'acquisition d'un petit immeuble à but locatif. Les logements du RDC et du premier on un fenêtre murée à 50% (partie gauche). Le logement du 2ème étage a une fenêtre totalement murée. Une autre fenêtre et une porte des parties communes sont également murées. Ces ouvertures donnent sur une cour d'un immeuble voisin (centre ville). Aucune indication sur la date ou elles ont été murées (immeuble de 1955), aucune décision de justice le justifiant.
Je souhaite réouvrir les tois fenêtres des logements à 100%. Quelles démarches dois je accomplir? L'autorisation de l'immeuble voisin est elle nécessaire sachant que les ouvertures existaient auparavant?
merci
je suis en cours d'acquisition d'un petit immeuble à but locatif. Les logements du RDC et du premier on un fenêtre murée à 50% (partie gauche). Le logement du 2ème étage a une fenêtre totalement murée. Une autre fenêtre et une porte des parties communes sont également murées. Ces ouvertures donnent sur une cour d'un immeuble voisin (centre ville). Aucune indication sur la date ou elles ont été murées (immeuble de 1955), aucune décision de justice le justifiant.
Je souhaite réouvrir les tois fenêtres des logements à 100%. Quelles démarches dois je accomplir? L'autorisation de l'immeuble voisin est elle nécessaire sachant que les ouvertures existaient auparavant?
merci
2 réponses
Bonjour
Question intéressante. Si on prend la règle au sens strict, on peut considérer que la réouverture des fenêtres constitue une modification de l'aspect extérieur de la maison. Donc une déclaration préalable devrait être déposée en mairie.
Mais peut être que ces fenêtres ont été murées pour empêcher par souci de sécurité pour éviter toute forme de squat dans la maison. Donc on peut également considérer qu'elles sont existantes et que leur réouverture ne ne nécessite pas d'autorisation.
Tu devrais poser la question en mairie
Question intéressante. Si on prend la règle au sens strict, on peut considérer que la réouverture des fenêtres constitue une modification de l'aspect extérieur de la maison. Donc une déclaration préalable devrait être déposée en mairie.
Mais peut être que ces fenêtres ont été murées pour empêcher par souci de sécurité pour éviter toute forme de squat dans la maison. Donc on peut également considérer qu'elles sont existantes et que leur réouverture ne ne nécessite pas d'autorisation.
Tu devrais poser la question en mairie
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