Assignation au tribunal après vente de ma maison
Nanou
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu une maison en Août 2013. Aujourd'hui les acquéreurs m'assignent au tribunal car il prétendent après passage d'un géomètre que la maison s'enfonce. C'est vrai qu'elle a toujours penché un peu mais sans autre mouvement de terrain ou fissure ou quoique ce soit d'autre qui est pu dans les 20 ans ou nous l'avons habiter évoquer un danger. C'est une maison d'avant guerre c'est vrai pas tout à fait d'aplomb comme toutes les maisons de cette époque mais tout à fait saine... En toute bonne foi je ne l'ai pas évoqué au moment de la vente car après 20 ans on ne s'en rendait plus compte et qu'il n'y a pas de danger. Que puis je faire?
J'ai vendu une maison en Août 2013. Aujourd'hui les acquéreurs m'assignent au tribunal car il prétendent après passage d'un géomètre que la maison s'enfonce. C'est vrai qu'elle a toujours penché un peu mais sans autre mouvement de terrain ou fissure ou quoique ce soit d'autre qui est pu dans les 20 ans ou nous l'avons habiter évoquer un danger. C'est une maison d'avant guerre c'est vrai pas tout à fait d'aplomb comme toutes les maisons de cette époque mais tout à fait saine... En toute bonne foi je ne l'ai pas évoqué au moment de la vente car après 20 ans on ne s'en rendait plus compte et qu'il n'y a pas de danger. Que puis je faire?
2 réponses
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Bonjour. Vous n'avez rien d'autre chose à faire que de constituer avocat (prendre un avocat pour vous défendre) dès lors que vous êtes assigné.
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Bonjour,
si votre maison penche un peu ça doit être visible, et si c'est le cas, les acquéreurs ont bien dû le voir aussi... et ils ont pourtant acheté... !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...