Taxe d'Ordure Ménagère comprise dans les charges?
klrmeliet
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Modifié par klrmeliet le 8/12/2014 à 10:17
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 déc. 2014 à 18:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 déc. 2014 à 18:47
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Valenchantée
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8 déc. 2014 à 12:32
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Bonjour,
Ben j'en pense que c'est clair : on vous demande 2 fois la même chose !
Faites une lettre RAR, rappelant que la TEOM étant provisionnée chaque mois, conformément à votre bail, vous n'avez pas à la payer en plus lorsqu'elle arrive !
Cdlt
Ben j'en pense que c'est clair : on vous demande 2 fois la même chose !
Faites une lettre RAR, rappelant que la TEOM étant provisionnée chaque mois, conformément à votre bail, vous n'avez pas à la payer en plus lorsqu'elle arrive !
Cdlt
bonjour, chaque mois, le locataire paie une "provision pour charges", c'est à dire un acompte. Donc il ne paie rien de précis, c'est comme une réserve d'argent.
Périodiquement le bailleur fait une régularisation pour charges où il fait le décompte des charges réelles (dont on ne peut connaître le montant à l'avance). Et de ce décompte des charges réelles qui peuvent contenir la taxe OM à moins qu'on ne la mette complètement à part), il déduit les provisions sur charges mensuelles.
S'il venait à y avoir trop d'argent, il rend la somme, (c'est rare, car on base plutôt sur le minimum et par rapport aux années passées ou selon une estimation) s'il manque de l'argent le locataire doit payer la différence.
La provision pour charges, c'est pour ne pas avoir la totalité à payer d'un coup, mais ça ne correspond à rien de précis.
Périodiquement le bailleur fait une régularisation pour charges où il fait le décompte des charges réelles (dont on ne peut connaître le montant à l'avance). Et de ce décompte des charges réelles qui peuvent contenir la taxe OM à moins qu'on ne la mette complètement à part), il déduit les provisions sur charges mensuelles.
S'il venait à y avoir trop d'argent, il rend la somme, (c'est rare, car on base plutôt sur le minimum et par rapport aux années passées ou selon une estimation) s'il manque de l'argent le locataire doit payer la différence.
La provision pour charges, c'est pour ne pas avoir la totalité à payer d'un coup, mais ça ne correspond à rien de précis.
Valenchantée
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8 déc. 2014 à 14:25
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Bien sûr que si ! les charges doivent être détaillées, pour la simple et bonne raison que le locataire ne va pas payer deux fois la même chose ! Le locataire est en droit de savoir pour quoi exactement il paye des provisions et, ce, d'autant plus que les régularisations ne se font pas franchement en temps et en heure, comme on le constate souvent sur ce forum.
maylin27
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8 déc. 2014 à 15:04
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Bonjour,
le locataire ne va pas payer deux fois la même chose
j'ai vu des baux avec x euros de provisions sur charges sans pour cela qu'elles soient détaillées....
le locataire ne va pas payer deux fois la même chose
j'ai vu des baux avec x euros de provisions sur charges sans pour cela qu'elles soient détaillées....
Valenchantée
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8 déc. 2014 à 16:41
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Oui, bien sûr. Je ne sais pas pour le locataire en question mais moi, ça me gênerait de payer des provisions sans savoir pour quoi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2014 à 13:50
il s'agit peut être de la régul de 108 € !!! car perso je payait il y a 6 ans 2010 euros/an de TEOM
Cordialement
8 déc. 2014 à 14:00
Moi, je paye 180 euros par an ... !
Si c'est le cas, le bailleur doit préciser qu'il s'agit d'une régularisation et, en plus, doit fournir la copie de la taxe foncière, avec le montant de la TEOM dessus.
Cdlt
8 déc. 2014 à 17:50
8 déc. 2014 à 18:33
8 déc. 2014 à 18:35