Taxe d'Ordure Ménagère comprise dans les charges?
klrmeliet
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
C'est avec étonnement que j'ai reçu hier un courrier de mon agence dans lequel elle me demandait de procéder au règlement des ordures ménagères de cette année, d'un montant de 108,00€, alors que je pensais que ceci était compris dans les charges. Pourtant, à la relecture du contrat de location, je ne sais plus trop...
En effet, dans la section "Prestations et charges - TVA" du contrat de location, il est stipulé :
"Il est précisé que la quote-part des charges locatives correspond aux dépenses suivantes, le tout s'il y a lieu :
-Frais d'abonnement et consommation d'eau froide, si l'immeuble n'est pas équipé de compteurs individuels posés par le service des eaux;
-Frais de consommation d'eau chaude;
-Frais de location, d'entretien, de réparations et de relevés des compteurs d'eau;
[...]
-Frais d'entretien des espaces verts.
-Toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la Taxe d'Ordure Ménagère."
Qu'en pensez-vous?
C'est avec étonnement que j'ai reçu hier un courrier de mon agence dans lequel elle me demandait de procéder au règlement des ordures ménagères de cette année, d'un montant de 108,00€, alors que je pensais que ceci était compris dans les charges. Pourtant, à la relecture du contrat de location, je ne sais plus trop...
En effet, dans la section "Prestations et charges - TVA" du contrat de location, il est stipulé :
"Il est précisé que la quote-part des charges locatives correspond aux dépenses suivantes, le tout s'il y a lieu :
-Frais d'abonnement et consommation d'eau froide, si l'immeuble n'est pas équipé de compteurs individuels posés par le service des eaux;
-Frais de consommation d'eau chaude;
-Frais de location, d'entretien, de réparations et de relevés des compteurs d'eau;
[...]
-Frais d'entretien des espaces verts.
-Toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la Taxe d'Ordure Ménagère."
Qu'en pensez-vous?
2 réponses
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Bonjour,
Ben j'en pense que c'est clair : on vous demande 2 fois la même chose !
Faites une lettre RAR, rappelant que la TEOM étant provisionnée chaque mois, conformément à votre bail, vous n'avez pas à la payer en plus lorsqu'elle arrive !
Cdlt
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bonjour, chaque mois, le locataire paie une "provision pour charges", c'est à dire un acompte. Donc il ne paie rien de précis, c'est comme une réserve d'argent.
Périodiquement le bailleur fait une régularisation pour charges où il fait le décompte des charges réelles (dont on ne peut connaître le montant à l'avance). Et de ce décompte des charges réelles qui peuvent contenir la taxe OM à moins qu'on ne la mette complètement à part), il déduit les provisions sur charges mensuelles.
S'il venait à y avoir trop d'argent, il rend la somme, (c'est rare, car on base plutôt sur le minimum et par rapport aux années passées ou selon une estimation) s'il manque de l'argent le locataire doit payer la différence.
La provision pour charges, c'est pour ne pas avoir la totalité à payer d'un coup, mais ça ne correspond à rien de précis.-
Bien sûr que si ! les charges doivent être détaillées, pour la simple et bonne raison que le locataire ne va pas payer deux fois la même chose ! Le locataire est en droit de savoir pour quoi exactement il paye des provisions et, ce, d'autant plus que les régularisations ne se font pas franchement en temps et en heure, comme on le constate souvent sur ce forum.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...