Un seul compteur pour 2 logements

Maison

JoWiJo -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 juin 2016 à 17:44

Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide à tous si possible..
Je suis âgée de 22 ans et vis depuis 1 ans dans une petite maison en contre-bas de la maison de mes proprios (nous sommes donc sur le même terrain) mon loyer est de 620€ avec 130€ de charge (80€ d'électricité et 50€ de poubelles )-> loyer de 750€ donc. Le logement est meublé.

Plusieurs choses me font croire qu'ils ne sont pas très réglo.

Il n'y a qu'un seul compteur pour les 2 maisons, et a la régularisation des charges cette année, ils nous on signifié que l'on avais dépassé de 10€ chaque mois. (90€ donc) ce qui nous faisait 120€ a donner en plus a l'année. Je peux accepter ce surplus, mais il y a 3 jours, j'ai eu dans ma boite aux lettres, glissé avec ma quittance, une deuxième petite lettre me signifiant qu'ils avaient fais les calculs et que je leur devais au final 400€ avant le 30juin ( la date d'anniversaire du bail est le 1er juillet)

N'est ce pas un peu trop? je ne m'y connais pas beaucoup et j'ai beau parcourir les forum, j'ai du mal a trouver une réponse a mon cas.

ces gens ne m'ont pas l'air honnête. A la base, je n'avais même pas de boite aux lettre personnelle, je devais attendre qu'ils me donne mon courrier dans une boite dans le jardin, mais quand ils n'étaient pas là pendant 2 semaines, c'étais compliqué pour voir mon courrier. Aujourd'hui et après des " menaces" de descendre le loyer de 30€ ( cout d'une boite aux lettres) j'ai enfin ma propre boîte aux lettres.

Qu'en pensez vous? sont-ils dans leur droit? Est-ce beaucoup payé pour de l'électricité ? merci de votre aide !

A voir également:

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641

Bonjour
En meublé l'électricité peut être comprise (en "nu" la revente est interdite donc le compteur forcément à votre nom)

Les charges peuvent être régularisé sur justificatif - un calcul ne justifie rien
que dit votre bail sur les charges ?

JoWiJo

oui le logement est meublé

JoWiJo

le bail dit que les charges sont de 130 euros répartie en 80€ de charges d'électricité ( une moyenne qu'ils avaient fait) et 50€ de poubelles

Réponse 3 / 6

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 188

Quoi qu'il en soit, il faut demander à voir les factures correspondantes, électricité et eau, et l'avis des taxes d'ordures ménagères pour pouvoir juger de la réalité de la répartition et éventuellement s'y opposer.

Cela dit, la boîte aux lettres en revanche n'était pas forcément à la charge du propriétaire....

"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641

et d'abord lire le bail pour savoir si c'est des charges forfaitaires ou non

Réponse 4 / 6

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 872

Bonjour
Ce que dit la loi et les charges en meublé
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
La revente de l'électricité est interdite
La seule exception est pour les meublés et les campings
En tout autre location vous devez avoir un compteur d'électricité et le choix du fournisseur (Pas obligatoirement EDF, ils sont une douzaine sur le marché)
je leur devais au final 400€ avant le 30juin
Si ne payez pas ils iront se plaindre ou ?
ils sont hors la loi

JoWiJo

mais vous dites qu'il y a exception pour la revente d'électricité sur les meublé, et je suis un cas de meublé, ils ont donc le droit ? ( si j'ai bien compris, excusez moi c'est mon premier domicile)

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

En meublé oui mais il faut une preuve de votre conso

Réponse 5 / 6

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 872

RE Et en réponse à JoWiJo
Un meublé est souvent le 1er domicile
et ce n'est pas une raison de se faire arnaquer
En France nous avons des lois et et des tribunaux pour régler les arnaques en logement et de plus gratuites voir au greffe de votre tribunal conseils gratuits comme CCM

Pas su ouvrir mon lien ? Pas grave je vous le met en clair et lisible par tous

Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?

En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
Au réel comme en location vide

En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.

Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère également au décret du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges locatives.
Au forfait pour plus de simplicité

Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit (c'est le cas des contrats de PAP.fr).

Cette méthode du forfait est simple et pratique. Cependant, d'une part, le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et d'autre part, le forfait de charges locatives étant réputé couvrir l'ensemble des charges, il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire.

Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire, le forfait de charges ne pouvant faire l'objet d'une régularisation !
Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.

"Plusieurs choses me font croire qu'ils ne sont pas très réglo."
Bingo gagné...!
Je leur devais au final 400€ avant le 30juin
Si ne payez pas ils iront se plaindre ou ?
au tribunal ? . ils sont hors la loi ...!
En aucun cas c'est une raison pour vous virer

JoWiJo

Très bien, je vous remercie énormément de vos réponses, et espère me sortir de tout ça !

Réponse 6 / 6

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 872

RE sans compteur perso vous êtes obligatoirement en forfait pour charges

Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges.
Pour vous c'est 620€ avec 130€ de charge
Qui comprennent l'eau ,l'électricité, la taxe poubelle , la taxe d'habitation soit en tout 750€
Si le bailleur à mal calculé c'est son problème et plus le votre . Et si pas d'indexation prévue sur le bail cette somme restera fixe tout le temps du bail
C'est pourquoi vous êtes en droit de refuser de payer 400€ avant le 30 juin .Et on ne sais pour quelle raison valable ou pas
Dites le lui , et si des menaces : Vous aussi allez voir aux impôt, si il vous déclare et déclare ses revenus locatifs

"signifiant qu'ils avaient fais les calculs " ??? bail établi rien à calculer: 750 mensuel et rien de plus

Cette méthode du forfait est simple et pratique. Cependant, d'une part, le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et d'autre part, le forfait de charges locatives étant réputé couvrir l'ensemble des charges, il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire.

Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire, le forfait de charges ne pouvant faire l'objet d'une régularisation !
Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.

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