Reclassement
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britstev
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hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 oct. 2014 à 13:55
hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 oct. 2014 à 13:55
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 25/10/2014 à 12:31
Modifié par hoquei44 le 25/10/2014 à 12:31
Bonjour à vous aussi,
L'employeur n'a pas seulement le droit de vous proposer une offre de reclassement pour un poste à plus de 500km, il en a l'obligation.
Il est obligé de vous proposer d'essayer de vous reclasser. Dans le cas contraire, il s'expose à des poursuites judiciaires.
Après, libre à vous d'accepter ou non l'offre de reclassement.
Attention au refus, si votre contrat de travail contient une clause de mobilité.
En cas de refus et de la non-possibilité de vous reclasser, l'employeur aura alors la possibilité de vous licencier.
CB
L'employeur n'a pas seulement le droit de vous proposer une offre de reclassement pour un poste à plus de 500km, il en a l'obligation.
Il est obligé de vous proposer d'essayer de vous reclasser. Dans le cas contraire, il s'expose à des poursuites judiciaires.
Après, libre à vous d'accepter ou non l'offre de reclassement.
Attention au refus, si votre contrat de travail contient une clause de mobilité.
En cas de refus et de la non-possibilité de vous reclasser, l'employeur aura alors la possibilité de vous licencier.
CB
britstev
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25 oct. 2014 à 12:54
25 oct. 2014 à 12:54
mais cela me semble pas juste car il me faudrait quitter mes enfants et mon mari pour le SMIC et lors de mon entretien d embauche il m ont demandaient si j étais mobile dans tout la France j ai répondu non que dans la région Rhône Alpes.
hoquei44
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25 oct. 2014 à 13:41
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Quelle est l'étendue de votre clause de mobilité ?
CB
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britstev
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26 octobre 2014
26 oct. 2014 à 09:46
26 oct. 2014 à 09:46
ok sur mon contrat il est inscrit je site: au cas où votre affectation entraînerait une modification importante de votre lieu de travail ,celui ci vous sera notifié un mois a l avance . et le jour de la signature ils m ont posés la question si j étais mobile dans toute a France et j ai répondu non que dans le région rhone alpes
merci beaucoup de prendre du temps pour me repondre
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hoquei44
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26 oct. 2014 à 10:56
26 oct. 2014 à 10:56
Bonjour,
Une clause de mobilité doit contenir une délimitation géographique. Cette délimitation ne peut pas être par exemple la France entière, ou l'ensemble des sociétés du groupes. La délimitation doit être précise. Par exemple, tous les départements du Rhône Alpes.
Si la clause de mobilité ne délimite pas une zone géographique précise, vous avez la possibilité de refuser le reclassement sans crainte de perdre vos indemnités de licenciements.
Ce qui a été dit lors de l'entretien, juridiquement, cela ne vaut rien. Ce qui compte c'est ce qui est écrit dans le contrat de travail que vous avez signé (après l'avoir lu, vérifié et corrigé).
CB
Une clause de mobilité doit contenir une délimitation géographique. Cette délimitation ne peut pas être par exemple la France entière, ou l'ensemble des sociétés du groupes. La délimitation doit être précise. Par exemple, tous les départements du Rhône Alpes.
Si la clause de mobilité ne délimite pas une zone géographique précise, vous avez la possibilité de refuser le reclassement sans crainte de perdre vos indemnités de licenciements.
Ce qui a été dit lors de l'entretien, juridiquement, cela ne vaut rien. Ce qui compte c'est ce qui est écrit dans le contrat de travail que vous avez signé (après l'avoir lu, vérifié et corrigé).
CB
britstev
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26 oct. 2014 à 11:51
26 oct. 2014 à 11:51
je vous remercie pour tout encore une petite question et je ne vous embête plus :mon employeur me propose 2 postes un a Melun et l autre a Strasbourg (j habite Lyon) quels motifs dois-je lui donner mis a part l éloignement famillial
hoquei44
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26 oct. 2014 à 12:48
26 oct. 2014 à 12:48
Un seul motif, quand il est valable, est suffisant. Si la clause n'est pas valable, vous avez juste à écrire que le poste est trop éloigné (famille, suivi médical,...).
CB
CB
25 oct. 2014 à 12:55
mais cela me semble pas juste car il me faudrait quitter mes enfants et mon mari pour le SMIC et lors de mon entretien d embauche il m ont demandaient si j étais mobile dans tout la France j ai répondu non que dans la région Rhône Alpes.