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1 réponse
Bonjour
Ces indemnités sont imposables quel que soit le mode de rupture du contrat de travail : démission, départ ou mise à la retraite, échéance du terme du contrat à durée déterminée, rupture négociée ou amiable du contrat de travail.
Source : Google (première page) en tapant uniquement "prime CSP"
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2024 à 20:56
Attention, ce passage ne fait pas référence à la prime de reclassement du CSP.
Vous faites référence à cet article https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-percu-des-indemnites-lors-de-la-rupture-de-mon-contrat-de-travail-que-doi (qui comprend le paragraphe que vous citez). Mais l'article mentionne uniquement l'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés et de non-concurrence.
La prime de reclassement ne fait pas partie de ces indemnités.