Litige pour paiement travaux plomberie

patpat06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - Modifié par patpat06 le 6/10/2014 à 22:51
andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 oct. 2014 à 19:06
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un haut de maison dans laquelle il n'y a aucun règlement de copropriété.

Il y a qq mois, il y a eu une fuite sur une canalisation interne descendant de mon appartement et pour laquelle j'ai payé la facture, pensant que c'était privatif. qq mois plus tard, une autre fuite est survenue plus bas sur la même canalisation, celle-ci passant aussi par chez les voisins d'en dessous, il était convenu oralement, que nous partagerions les frais. Or, les experts de nos assurances respectives ont tous les deux convenu que les deux fuites n'étaient en fait qu'un seul dégât sur une même canalisation commune.

Sachant cela, je refuse de partager la deuxième facture de la façon dont c'était prévu et trouve normal que le montant de ce que chacun doit soit recalculé en prenant en compte les deux factures et le rapport d'expertise. Mais mes voisins refusent, ne voulant payer que la moitié de la deuxième facture.
Le plombier attend toujours d'être payé et mes voisins ne veulent rien entendre.

Ai- je raison? Si oui, comment faire pour faire entendre mon bon droit?

Merci de vos réponses

1 réponse

andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 oct. 2014 à 18:05
Si vous êtes en copropriété le règlement est obligatoire et le syndic également...
C'est à lui de payer les factures (mais également de souscrire et régler les assurances et faire les déclarations de sinistres...) et ça devrait donc être votre interlocuteur dans cette affaire.

Si un expert a reconnu une origine sur une canalisation partie commune, c'est au syndicat (la copropriété) de payer les factures et le cas échéant de toucher l'indemnité mais votre copropriété doit fonctionner normalement pour cela. L'absence de règlement est une faute qui doit être corrigée et vous devez également trouver un syndic (pro ou bénévole ou syndicat coopératif...).
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patpat06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 18:37
Merci de votre réponse
Je ne pensais pas qu'un syndic était obligatoire pour une copropriété de deux appartements.
Cela ne me donne pas de solution pour le moment :/
Par contre, j'ai exigé une réunion avec les copropriétaires afin d'établir les faits et d'avoir un papier officiel montrant que ce sont eux qui refusent de suivre le rapport d'expertise. Je pense que cela me protègera d'éventuelles poursuites du plombier...est-ce le cas?
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 oct. 2014 à 19:06
Avez-vous une assurance pour la copropriété et les parties communes... ?
Le fond du problème est là il me semble.
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