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Probleme avec syndic

mimi7718634 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 06:21
pimco - 12 oct. 2014 à 17:22

Bonjour, je suis proprietaire d un appartement dans une copropriété qui a été fini d etre construit en décembre 2013 et nous avons de gros soucis avec notre syndic . Deja il ne répond jamais à nos apels , nos plaintes ne sont pas résolu, et sur le site internet de notre Copro mis à disposition par le syndic nous n avons pas acces ai différents contrat d entretien et de maintenance signé avec les entreprises. Les seule choses visible sont des devis. Avons nous droit de demander une copie ou meme juste de voir tout ces contrat en le demandant au syndic qui fais la sourde oreille a chaque qu on expose se sujet. Merci de vos réponses

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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
7 oct. 2014 à 10:27

bonjour
Rapprochez vous du président du conseil syndical qui pourra vous renseigner .Sinon vous avez parfaitement le droit ,en prenant rendez vous ,de consulter ces documents dans les locaux du syndic.

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
7 oct. 2014 à 12:04

Attention, un copropriétaire lambda ne peut prendre connaissance que d'une partie des documents (les justificatifs des charges) pendant une période déterminée avant l'assemblée générale.
Ce sont les membres du conseil syndical qui ont le droit de consulter tous les documents et ce toute l'année...

Réponse 2 / 4

mimi7718634 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
7 oct. 2014 à 13:15

Notre conseil syndical n 'est pas plus avancé que nous sur la connaissance de nos droit vis a vis du syndic. Ils ont rdv la semaine prochaine pour visualiser les comptes et le faites de voir les contrats a été demander mais nous sommes persuadé que la personne qui est en charge de notre immeuble ne sera pas presente et donc nous ne pourrons pas voir tout ses document.

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
7 oct. 2014 à 13:29

C'est dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 :

"Il (le conseil syndical) peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. "

Réponse 3 / 4

teillay Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
9 oct. 2014 à 17:44

bonjour,
En tant que propriétaire, vous avez accès a tous documents relatifs à votre immeuble. Le syndic doit vous les faire parvenir avant chaque assemblée générale par recommandée toutes les pièces relatives à l'ordre du jour.
Vous avez également le droit de mettre à l'ordre du jour une demande personnelle.
En espérant vous avoir aidé.

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
10 oct. 2014 à 21:59

Je suis désolé mais il faut préciser les choses : si un copropriétaire veut avoir accès à tous les documents, il doit se faire élire au Conseil Syndical, autrement en tant que simple copropriétaire il n'a accès qu'aux pièces justificatives des charges (factures, contrats, relevés de compteurs...) de l'année à approuver.

Les pièces jointes à la convocation concernent effectivement les points à l'ordre du jour (devis, contrats...) et autres documents obligatoires (annexes...).

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