Contrôle CAF Vérification sur compte sans avior été prévenu.
Colordeluna
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Colordeluna Messages postés 6 Statut Membre -
Colordeluna Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récemment fait l'objet d'un contrôle de la part de la CAF à mon domicile par une personne assermentée Contrôleur allocataires - DIRECTION AC\CONTROLE concernant des prestations RSA... N'ayant pas été là le matin de la visite (j'étais au travail) jour de sa visite, cette personne s'est permise de vérifier à mon insu mes comptes bancaire depuis au moins 2011. J'aimerais savoir si cette pratique est bien autorisée par la loi et si l'agent assermenté n'a pas commis de faute professionnelle en faisant plus que ce que ses droits lui permettaient...
Cordialement,
J'ai récemment fait l'objet d'un contrôle de la part de la CAF à mon domicile par une personne assermentée Contrôleur allocataires - DIRECTION AC\CONTROLE concernant des prestations RSA... N'ayant pas été là le matin de la visite (j'étais au travail) jour de sa visite, cette personne s'est permise de vérifier à mon insu mes comptes bancaire depuis au moins 2011. J'aimerais savoir si cette pratique est bien autorisée par la loi et si l'agent assermenté n'a pas commis de faute professionnelle en faisant plus que ce que ses droits lui permettaient...
Cordialement,
A voir également:
- Témoignage, contrôle caf
- Contrôle caf livret a - Meilleures réponses
- Caf verifie comptes bancaires - Meilleures réponses
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de témoignage - Guide
7 réponses
Effectivement, le contrôleur m'a laissé un avis de passage... suite à cela étant absent lors de son passage il a procédés à la vérification des comptes...
bjr
et il a procédé a la vérification de vos comptes par le biais de votre banque ou il a prit un nouveau rdv et vous lui avez présenté vos relevés de banque papier ?
et il a procédé a la vérification de vos comptes par le biais de votre banque ou il a prit un nouveau rdv et vous lui avez présenté vos relevés de banque papier ?
Il me semble, mais je ne suis sûre de ce que j'avance que la CAF peut en effet contrôler vos comptes bancaires afin de vérifier que vous ne percevez pas de revenus supplémentaires.
Vous pouvez toujours poser la question directement au-près de votre CAF.
Bonne journée
Vous pouvez toujours poser la question directement au-près de votre CAF.
Bonne journée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
si vous étiez au travail, comment a t' elle pu vous contrôler a votre domicile ?
elle n'a pas fracturé la porte et fouillée dans la maison ?
si vous étiez au travail, comment a t' elle pu vous contrôler a votre domicile ?
elle n'a pas fracturé la porte et fouillée dans la maison ?
Bonjour
Il me semble que lors d'un contrôle de la CAF, une lettre est adressée pour fixer le rendez vous, et qui indique les pièces justificatives à mettre à disposition du contrôleur.
Il me semble que lors d'un contrôle de la CAF, une lettre est adressée pour fixer le rendez vous, et qui indique les pièces justificatives à mettre à disposition du contrôleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...