Contrôle CAF Vérification sur compte sans avior été prévenu.

Bonjour,

voila je explique ma situation,je vis seul avec mes 2 enfants j'ai u un controle de la caf et la dame m'a expliquer qu'on avait denoncer vivre avc un homme.


je voudrais savoir la personne qui a fait sa comment faire

merci de votre réponse

Bonjour, je viens de recevoir un courrier pour une future visite d'un agent de contrôles pour les prestations familiales. Pour ma part, je n'ai pas de soucis à me faire car je ne fraude pas, mais j'aimerais savoir si je peux "stabiloter" le solde de mon compte, car personnellement je pense que cela relève de la vie privée et qu'il n'a pas à savoir ce qu'il me reste sur mon compte.
Donc ma question est : est ce que je peux "stabiloter" le solde figurant au début et à la fin de mon relevé?
Merci de me répondre rapidement car il doit venir le 11/05/12

Bonjour,

Je me suis fais contrôlé par la CAF, ils m'ont demandés mes relevés bancaire , je suis chez N26 (banque en ligne Allemande.) Peuvent ils demander mes relevés bancaire a ma banque N26 directement ?

Je sais que le droit a la communication en france permet à la CAF d'obtenir les relevés bancaire en s'adressant directement à la banque , mais est ce aussi le cas dans les autres pays européen ?

La CAF peut elle obtenir mes relevés bancaire en les demandant à ma banque Allemande ?

Merci par avance

Bonjour,
Attention danger!!!
En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En toute honneteté j'ai déclaré mes 14000 euros d'économies.début du cauchemar.Cet argent provient d'une partie d'héritage et d'économies fait en tout genres: je ne fume pas, j'ai peu de loisirs, pas de voiture je me déplace en vélo..Je pensais que compte tenu de la loi sur le train de vie des Rmistes seulement 3% du capital allait etre pris en compte. 1 mois plus tard on me supprime le RMi et l'APL por le motif suivant ressources invérifiables. En clair sans aucune preuve on me soupçonne de travailler au noir. je téléphone au conseil gén...

Bonjour, j'ai des questions sur les minima sociaux. ma question d'aujourd'hui concerne le rsa.

Dans le formulaire de demande, il est demandé de préciser si on a des comptes d'épargne (donc productifs d'interets), car le rsa versé est amputé de 3% du montant de l'épargne.

Mais que ce passe-t-il si une personne n'a pas de comptes d'épargne mais une grosse somme d'argent sur son compte courant (donc non productive d'intéret) ? Le rsa est-il amputé d'un pourcentage du montant de l'argent qu'il y a sur le compte courant ? Merci de vos réponses argumentées.










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Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier de la CAF qui dit qu'ils ont rectifié le montant de nos ressources trimestrielles depuis 2015 au vu du solde de notre compte bancaire et que donc on doit leur rembourser 694€.

Je m'interroge car il m'a toujours semblé que l'argent figurant sur un compte courant n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA, c'est d'ailleurs ce qui est écrit sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Je cite "S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA"

A la fin du courrier il est écrit qu'en fonction des éléments connus ...